Communales : Vers un cas de force majeure

Jacaranda

D’après le code électoral, « le scrutin doit se tenir durant la saison sèche de l’année, entre le 30 avril et le 30 novembre ». En somme, on est à 2 mois et 1 semaine de la date limite pour la tenue des communales. Le même code électoral dispose que « les collèges électoraux sont convoqués 90 jours avant la date du scrutin par décret pris en conseil de gouvernement ou par arrêté de l’autorité compétente selon les dispositions légales prévues pour chaque catégorie d’élection ».

90 jours. Force est de constater que le délai légal de 90 jours pour la convocation des électeurs ne peut plus être respecté. Théoriquement, il est donc impossible d’organiser les communales cette année. Le code électoral prévoit toutefois que le scrutin peut se tenir en dehors de la saison sèche en cas de force majeure prononcée par la juridiction compétente, sur saisine de la CENI-T ou ses démembrements au niveau territorial, selon la catégorie d’élections.

Circonscription. D’ailleurs, la saison de pluies n’a pas trop d’incidences sur l’égalité des candidats aux communales dans la mesure où la propagande est circonscrite à l’échelle d’une commune. Point n’est besoin de recourir à des hélicoptères ou à des 4 x 4 pour ratisser toute la circonscription, aussi bien pour les communes urbaines que rurales. C’est dire que les élections municipales et communales peuvent être organisées début 2015. Et ce, quand bien même il serait peu probable qu’on puisse respecter le prescrit constitutionnel relatif à la mise en place de la Haute Cour de Justice dans le délai de 12 mois à compter de l’investiture du Président de la République. Sous peine de déchéance pour ce dernier, sauf à invoquer également un cas de force majeure qui est un événement exceptionnel, imprévisible, et insurmontable. Reste à savoir si c’est le cas…

R. O

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