HCC : Rappel à l’ordre aux Chefs d’Institution et membres du gouvernement

Jacaranda

Dans un communiqué remis à la presse, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) lance un rappel à l’ordre à l’endroit de toutes les Institutions pour le respect des dispositions suivantes de la loi fondamentale, à savoir l’Article 2 alinéa 4 qui stipule qu’« Aucun Chef d’Institution ni membre de gouvernement ne peut faire partie des instances dirigeantes d’une Institution religieuse, sous peine d’être déchu par la Haute Cour Constitutionnelle ou d’être démis d’office de son mandat ou de sa fonction » ; et l’Article 41 alinéa premier : « la loi détermine le montant, les conditions et les modalités d’attribution des indemnités allouées aux personnalités appelées à exercer un mandat public, à accomplir des fonctions ou à effectuer des missions au sein des Institutions prévues par la présente Constitution », ainsi que l’Article 41 alinéa 3 : « A l’exception des ses droits et sous peine de déchéance, aucune des personnalités visées à l’article 40 ne peut accepter d’une personne physique ou morale, étrangère ou nationale, des émoluments ou rétributions dans le cadre de ses fonctions ». Pour en revenir à l’article 2 alinéa 4, si on procède par élimination, qui des chefs d’Institution pourraient être concernés ? Ce n’est pas le président de la République, ni le Premier ministre, ni le président de l’Assemblée nationale, ni le président de la HCC et encore moins le président du FFM. Si ce ne sont pas eux, cela devrait être un ou des membres du gouvernement.

Recueillis par Dominique R.

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