HCC : Pas de redevabilité pour les membres de la CENI

Jacaranda

Dans sa décision n°31-HCC/D3 prise hier, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a déclaré conformes à la Constitution les dispositions des articles de la loi n°2015-020 relative à la commission électorale nationale indépendante (CENI). Une décision plutôt « logique et sans surprise ». Seul l’article 16 relatif aux modalités de désignation des personnalités membres de cette structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales, a fait l’objet de « réserves d’interprétation » par les Juges constitutionnels. Pourtant, aucune modification n’a été proposée. Les Juges constitutionnels contestent en effet la notion de « représentants des entités » dans la désignation des personnalités qui composeront la CENI. Avant de souligner que : « Par essence, la notion de représentation est associée à un mécanisme de délégation qui assure l’existence d’un lien entre le représentant et le représenté, au titre duquel le représenté s’exprime par la voix du représentant et que le représentant doit des comptes au représenté : qu’une telle situation laisse à penser l’existence d’un rapport de subordination de la volonté du représentant par rapport à celle de l’entité représentée, enlevant au représentant le principe de sa libre détermination et, par voie de conséquence, ruine toute idée d’indépendance du représentant ».

Indépendance. Tout en rappelant que le principe de l’indépendance de la CENI est posé par la Constitution, la HCC de préciser qu’il n’existe aucun lien de subordination ou de redevabilité des membres de la formation permanente de la CENI à l’endroit de ceux qui les ont désignés ou élus. La HCC fait certainement allusion au représentant du président de la République au sein de la structure indépendante en charge de l’organisation des élections. La question a déjà été fortement critiquée par les députés et par de nombreux acteurs politiques. Aux yeux des observateurs, cette remarque de la HCC a certainement été faite pour contrer les critiques mettant en doute l’indépendance des membres de la CENI par rapport aux autorités et entités de nomination.

Davis R

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  1. · Edit

    Ce qui veut dire en clair,:
    L’élu sensé être le représentant de ceux qui l’ont choisi n’est pas tenu de prendre les décisions pour respecter le choix de ses électeurs….il fait comme bon lui semble!!!
    Les « démocrates  » demandent vos voix pour vous représenter mais sitôt élu, il fait comme il veut…avez-vous compris qu’on vous prend pour des zébus

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