Partenariat Public-Privé : La Loi n°2015-039 validée par la HCC

La HCC a validé hier la loi sur le partenariat Public-Privé.
La HCC a validé hier la loi sur le partenariat Public-Privé.

La Loi n°2015-039 sur le Partenariat Public-Privé (3P) a été déclarée conforme à la Constitution. C’est la teneur de la Décision n°10-HCC/D3 que la Haute Cour Constitutionnelle a prise hier. Selon Ambohidahy, le préambule de la Constitution pose le principe de « la bonne gouvernance dans la conduite des affaires publiques ». « La Loi n°2015-039 sur le partenariat Public-Privé relève du souci d’une meilleure gouvernance publique basée sur le « mieux » d’Etat et que ladite loi offre un cadre juridique moderne pour régir les partenariats entre puissance publique et prestataires privés. », souligne la HCC dans sa décision.

Dialogue Public-Privé. Après cette décision de la HCC, cette loi sur le partenariat Public-Privé sera promulguée par le président de la République. Après la promulgation, la loi servira de cadre juridique et officiel qui va renforcer le dialogue Public-Privé (DPP) déjà en marche et placé sous l’égide du ministère de l’Industrie et du Développement du secteur privé. Le dialogue Public-Privé est considéré jusqu’ici comme un espace de dialogue par excellence entre le secteur privé et le pouvoir public. En tout cas, l’Etat vient de renforcer sa conviction selon laquelle le secteur privé est un moteur de développement économique.

R. Eugène

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Un Commentaire - Ecrire un commentaire

  1. Là où l’Etat est défaillant, le secteur privé est le seul moteur de développement économique. Mais si les mesures fiscales font pression, le « privé » va se lâcher et n’investit plus pour créer des richesses.

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