Bianco, CSI et Samifin : Loi sur le Pôle Anti-Corruption

La restitution et la validation du projet de loi sur les Pôles Anti-Corruption (PAC) à

Madagascar se tiendront ce jour au DLC Anosy. Et ce, en présence du ministre de la

Justice malgache, des membres du comité technique de la stratégie Nationale de lutte

contre la corruption et du Représentant Résident du PNUD. Madagascar a adopté une

nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) en 2015. Cette

stratégie prévoit, entre autres, la mise en place de Pôles anti-corruption au niveau

des six provinces, en remplacement de l’actuelle chaine Pénale Economique Anti-Corruption

(CPEAC), avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le

comité technique de la Stratégie Nationale de lutte contre la corruption constitué par le

ministère de la Justice, le BIANCO, le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) et le

« Sampan-draharaha Malagasy Iadiana amin’ny Famotsiam-bola sy ny

Fampihorohoroana” (SAMIFIN) a mené l’élaboration d’un projet de loi portant création

des Pôles Anti-corruption (PAC) à Madagascar.

Innovations. L’adoption de la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) repose sur l’introduction d’un certain nombre d’innovations visant à permettre l’attente des objectifs assignés au programme de lutte contre la corruption. Ces innovations portent sur 9 points, entre autres, la réforme portant sur les structures de mise en œuvre de la lutte contre la corruption, comme le BIANCO et la Chaîne Pénale Anti-Corruption. Le PAC à mettre en place est caractérisé par un certain nombre de points, plus d’indépendance de par un statut aménagé pour les magistrats et le personnel de cette structure et une délocalisation géographique par rapport aux juridictions de rattachement.

Recueillis par Dominique R.

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