Sénat : La composition du CFM débattue

Jacaranda

Outre le projet de loi portant Code de la Communication, un autre projet de loi, celui-ci relatif à la réconciliation nationale a été débattu hier au Sénat au niveau des commissions. En fait, les travaux de commission d’Anosikely n’ont pas apporté de grandes modifications au projet de texte. Par contre, la composition du Comité pour le Fampihavanana Malagasy a suscité de vifs débats. D’après l’avant-projet de loi du gouvernement, cet organe chargé de la réconciliation nationale sera composé de 18 membres dont 2 par provinces. Les 6 membres restants seront désignés par le président de la République.

22 Régions. Pour certains sénateurs, les régions qui sont déjà opérationnelles contrairement aux provinces devraient désormais servir de références. Autrement dit, le nombre des membres du CFM devrait être déterminé par rapport aux 22 régions de Madagascar. En tout cas, le projet de loi examiné hier en commission sera soumis aux débats au cours d’une séance plénière dans les jours à venir. En attendant, les sénateurs vont élire aujourd’hui à partir de 9h leurs représentants au sein de la HCC, de la HCJ (Haute Cour de Justice), de la CENI et du HCDDED (Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit).

R. Eugène

Share This Post

Post Comment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.