Mouvement pour la liberté d’expression : Nouvelle lettre d’interpellation à l’endroit de la HCC

Jacaranda

Le combat continue pour les journalistes membres du Mouvement pour la liberté d’expression.

En attente de la décision de la Haute Cour Constitutionnelle qui devrait se prononcer incessamment sur la conformité à la Constitution de la loi portant Code de la communication médiatisée, les journalistes poursuivent les mouvements de contestation. Hier, le Mouvement pour la liberté d’expression, par le biais de son porte-parole, a envoyé une lettre à l’endroit des juges constitutionnels pour faire état de son opinion par rapport à ce texte. Les journalistes interpellent la HCC, notamment à propos de l’Observation générale n°34 du Comité des Droits de l’homme des Nations-Unies relative à la liberté d’expression. Si l’on se réfère à la Hiérarchie des normes, ce Pacte a une valeur supérieure par rapport aux lois ordinaires. Il convient de noter que Madagascar a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 21 juin 1971. Dans son article 5, le Code de la Communication stipule que : «  Le droit  à  la liberté  d’expression  est  un droit  universel, inviolable et  inaltérable, garanti  par  l’article 11  de  la  Constitution  qui  s’exerce  conformément  aux  dispositions  du  Pacte  International  des  Droits  Civils et  Politiques,  aux  autres  conventions  s’y  rapportant,  adoptées  par  l’Etat ».

Pacte international. Les journalistes tentent en effet d’interpeller la HCC par rapport au fait que le Code de la Communication ne doit pas être contraire au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le 1er août dernier, le Coordonnateur résident du Système des Nations Unies, Violette Kakyoma a effectué une visite de courtoisie auprès du Président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric Rakotoarisoa. Selon un communiqué d’Ambohidahy, les deux personnalités ont évoqué le rôle primordial de la Haute Cour Constitutionnelle dans les domaines de l’Etat de droit et des droits fondamentaux et les possibilités d’appui du Système des Nations Unies à la Cour. Certainement, la question du Code de la Communication médiatisée a été évoquée au cours de cette rencontre. Ayant joué un rôle important dans le processus d’élaboration du projet de Code de la Communication médiatisée, le PNUD a toujours dénoncé les modifications apportées par le gouvernement au projet final qui a été soumis au Parlement.

Davis R

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