Code de la communication : La HCC et l’Exécutif jouent avec le temps

La HCC et le président de la République jouent avec le temps pour mâter le mouvement des journalistes.
La HCC et le président de la République jouent avec le temps pour mâter le mouvement des journalistes.

Dans sa lettre de saisine de la HCC, le président de la République Hery Rajaonarimampianina n’a pas expressément signalé l’urgence.

L’attente se prolonge. Et ce malgré le fait que le « Mouvement pour la liberté d’expression » a envoyé deux lettres consécutives à la Haute Cour Constitutionnelle. En effet, la loi n°2016-029 portant code de la communication médiatisée n’est pas inscrite dans le rôle d’audience de la HCC prévue se tenir ce jour. Le juge constitutionnel ne va même pas siéger aujourd’hui pour son audience hebdomadaire de mardi. D’après une source auprès du dossier, le président de la République Hery Rajaonarimampianina n’a pas signalé l’urgence dans sa lettre de saisine. D’ailleurs, la Haute Cour Constitutionnelle n’est pas soumise à aucun délai pour se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi.

Statu quo. Après s’être prononcée vendredi dernier sur les lois relatives à la lutte contre la corruption, c’est le statu quo jusqu’à hier à Ambohidahy. Outre la loi portant code de la communication, deux autres dossiers y restent en instance. Il s’agit de la loi organique n°2016-30 complétant certaines dispositions de la loi organique n°2014-018 du 22 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires, et la loi n°2016-031 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-006 du 17 juillet 2014 sur la lutte contre la cybercriminalité. Visiblement, comme le président de la République, la HCC n’est pas pressée.

Baisse de tension. Force est de constater que plus la Haute Cour prend son temps sur le contrôle de constitutionnalité de la loi portant code de la communication, plus la tension baisse entre le « Mouvement pour la liberté d’expression » et le Pouvoir. Quoi qu’il en soit, les journalistes persistent sur le caractère anticonstitutionnel de la loi controversée. Pour le Pouvoir, il ne serait pas question de reculer. En tout cas, le chef de l’Etat, selon l’article 59 de la Constitution, dispose d’un délai de trois semaines à partir de la décision de la HCC pour promulguer la loi. Mais dans ce délai, il aura encore la chance de sauver la face de son régime.

R. Eugène

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