Amnistie et réconciliation : Le quota présidentiel rejeté par les députés

 Le bras de fer est engagé à l’Assemblée nationale autour de l’examen du projet de loi sur la réconciliation nationale.
Le bras de fer est engagé à l’Assemblée nationale autour de l’examen du projet de loi sur la réconciliation nationale.

L’alliance TIM-Mapar s’est imposée hier en arrivant à supprimer le quota présidentiel dans le futur CFM.

La dernière séance des travaux des commissions sur le projet de loi n°010-2016 du 20 mai 2016 relatif à la Réconciliation nationale a eu lieu hier pour les députés. Toutefois, les 72 articles du projet de texte n’ont pas tous été examinés par les quatre commissions concernées. Certains députés auraient intérêt à ce que cette loi sur la réconciliation ne soit pas adoptée au cours de la session en cours. Au moment où nous écrivons l’article, seulement les dispositions sur la composition du CFM ou Conseil pour le Fampihavanana Malagasy ont été examinées. La tension a été au rendez-vous pendant les débats auxquels a participé l’ancien ministre de la Justice Imbiki Anaclet en tant qu’expert juridique. A l’issue des débats, les députés présents se sont convenus de supprimer le quota présidentiel dans le CFM. Il a été ainsi adopté que cette institution en charge de la réconciliation nationale sera composée de 44 membres élus à raison de deux par région.

Neutralité. Les débats d’hier ont confronté deux tendances. Il y a les députés pro-régime qui soutenaient que le président de la République devait avoir son quota au sein du Conseil pour le Fampihavanana Malagasy étant donné qu’il est le garant de l’unité nationale. En face de cette tendance, il y a ceux qui roulaient pour le fait que seule sa composition peut assurer la neutralité du CFM. Pour ces élus de l’opposition, avoir son quota dans le CFM permettrait au chef de l’Etat d’avoir une mainmise sur l’Institution qui aura un rôle stratégique à jouer en vue des futures élections. Finalement, cette deuxième option l’a emporté hier à Tsimbazaza. Et ce malgré le fait que le dernier mot appartienne aux séances plénières qui se tiendront les 8 et les 9 novembre. Bref, les députés ont rejeté les amendements des sénateurs qui ont proposé un CFM de 33 membres dont 22 par région et 11 désignés par le président de la République.

Alliance stratégique. A l’Assemblée nationale, les députés TIM et ceux du Mapar font bloc contre toute tentative de dénaturer l’esprit d’une véritable réconciliation nationale. D’après nos sources, cette alliance stratégique est conjoncturelle. Elle aurait cette fois-ci uniquement pour objectif de combattre pour que leurs chefs de file Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina ne soient pas empêchés de se présenter aux présidentielles de 2018. En tout cas, le CFM doit avoir pour principale mission de déterminer qui doit bénéficier de l’amnistie. L’enjeu est politiquement  énorme.

R. Eugène

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Un Commentaire - Ecrire un commentaire

  1. L’unification du pays n’est pas un problème, c’est surtout la désunion des politiciens qui érige des barrières contre le développement et la paix à Madagascar. Et quand on parle de désunion des politiciens, on parle de leurs querelles financières, leur intention est surtout très lucrative.

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