Parlement : Enième report du projet de loi sur la réconciliation nationale !

L’ordre du jour a changé. Le projet de loi sur la réconciliation nationale a fait l’objet d’un report sine die. D’après les explications du député Benja Urbain, le projet de Loi de Finances et celui qui porte sur la réconciliation nationale figurent parmi les points saillants de cette session. Il s’agit d’un énième renvoi dans la mesure où les parlementaires devaient l’examiner la semaine dernière, les 8 et 9 novembre exactement. Si le projet de Loi de Finances sera examiné à partir de lundi, celui relatif à la réconciliation nationale se trouve actuellement au niveau des commissions.

Feuille de route. Elle a d’ores et déjà été intégrée dans l’ordonnancement juridique interne à travers la loi n°2011-014, mais jusqu’ici, quelques points qui y sont prévus n’ont pas été réalisés jusqu’à la fin. C’est le cas, par exemple, de l’indemnisation des victimes des pillages en 2009 qui reste au point mort. D’ailleurs, les responsables n’ont pas été inquiétés par la justice jusqu’au jour d’aujourd’hui. Le Conseil de Réconciliation Malagasy (FFM) est l’organe mandaté par la Feuille de route d’organiser le réconciliation nationale et des travaux, comme la réconciliation au niveau régional, ont certes été effectués mais n’ont pas abouti. Pareillement, l’on s’interroge sur la suite à donner à ses tâches. A côté, les principaux initiateurs de cette réconciliation nationale sont en quelque sorte divisés. Certains avancent la recomposition du FFM, d’autres proposent de garder le nombre des membres à 44 ; seulement, il faut que ce conseil se dote d’une autorité morale et soit composé par des gens intègres. De surcroit, sa définition ainsi que la procédure y afférente s’avèrent ne pas faire l’unanimité.

Une juridiction de plus. Dans le projet de loi rédigé par la Présidence qui fera l’objet d’examen ultérieurement, une Cour spéciale est à créer pour trancher tous les délits économiques et financiers, notamment le trafic de bois de rose et le blanchiment d’argent. Notons que cette future Cour spéciale a fait l’objet de critiques émanant des différents observateurs dans la mesure où sa compétence se limite aux infractions commises entre 2002 jusqu’à aujourd’hui. Encore faut-il préciser que cette Cour ne jugera pas les infractions de nature politique. A côté, la Haute Cour de Justice prévue par la Constitution, existe virtuellement dans la mesure où elle n’a toujours pas été mise sur pied. En tout cas, reste à savoir si les infractions suscitées seront concrètement jugées et réprimées par la Cour spéciale.

Aina Bovel

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Un Commentaire - Ecrire un commentaire

  1. Les politiciens malgaches doivent faire preuve d’unité et de patriotisme et arrêter de se voler des « sièges », car la réconciliation nationale ne concerne en rien le peuple malgache, mais est surtout axée sur les politiciens en manque de « billets » et de « postes au gouvernement »!!!

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