Société civile : « Risque de corruption dans la passation des marchés du XVIe Sommet »


Jacaranda

Les organisations de la société civile (OSC) attirent l’attention des autorités étatiques ainsi que celle de l’Organisation Internationale de la Francophonie sur les dysfonctionnements qu’ils ont  constaté au niveau de la passation des marchés publics du XVIe Sommet de la Francophonie entrant dans le cadre d’un atelier de formation et d’échanges de deux jours sur le thème des marchés publics à Madagascar, tenu les 22 et 23 novembre 2016. A cet effet, elles ont entrepris une évaluation systématique et objective de 107 marchés publics passés dans le cadre de la réalisation du XVIe Sommet de la Francophonie. Parmi ces 107 marchés, 54 ont été attribués par appels d’offres ou appels à manifestations d’intérêt et 53 par voie de consultation. L’évaluation a permis la construction d’un indice de risque de corruption dans les marchés publics, composé des trois indicateurs considérés comme les plus pertinents parmi les dix, le marché suit une procédure de dévolution d’exception, le marché est soupçonné d’un découpage flagrant visant à échapper aux règles formelles de mise en concurrence et le nombre de soumissionnaires du marché est inférieur à trois.

Danger sérieux. Ces 107 marchés publics du XVIe Sommet de la Francophonie dont les informations ont été mises à notre disposition mais qui n’incluent pas les grosses infrastructures (routes, Village de la Francophonie…), représentent à eux seuls un budget de 25,6 milliards d’ariary (soit environ 8 millions de dollars américains). L’application de cet indice de risque de corruption dans les marchés publics montre que 62% de ces marchés présentent un danger sérieux de corruption, compte tenu du processus dans lequel s’est déroulée la passation de ces marchés. Ces OSC estiment, en outre, que plusieurs marchés présentent des caractéristiques classiques de fractionnement de contrats visant à s’affranchir de procédures d’appels d’offres ouverts, où les règles formelles de mise en concurrence et de publicité légalement requises sont les plus exigeantes.     

Recueillis par Dominique R.

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