Loi sur la réconciliation nationale : Les explications du Comité d’experts


La réconciliation nationale malgache est régie par la loi n°2016-037 du 15 décembre 2016. Plusieurs zones d’ombre la concernant planent jusqu’à présent ; d’autant qu’elle a provoqué un tollé au niveau des partisans de Marc Ravalomanana et d’Andry Rajoelina. Mais le comité d’experts chargé de « procéder aux consultations de l’ensemble des acteurs publics du processus de réconciliation nationale, de rédiger la loi sur la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil du Fampihavanana Malagasy et de présenter à l’exécutif les textes rédigés » a donné quelques éclaircissements sur les principales innovations que la loi comporte. 

Innovations. D’après les dispositions de ce texte, 3 commissions composent le Conseil du Fampihavanana Malagasy (CFM) et prennent part à ses activités. Il s’agit en l’occurrence de la commission Vérité et Pardon, la commission Réparation/Indemnisation et la commission Refondation de la Nation et de la République. Texto, nombreuses responsabilités attendent le CFM et ce, nonobstant le fait que le nombre des membres le composant ait été réduit. En effet,  « au lieu de 44 membres soit 2 représentants par  région, les membres du CFM se limiteront à 33 à raison d’un seul représentant pour chaque région », a expliqué le comité d’experts. Par ailleurs, « le CFM est doté de la plénitude de pouvoir en l’occurrence l’amnistie. Sur ce dernier point, par exemple, c’est lui qui en a le dernier mot », a toujours soutenu le comité d’experts. Enfin, le président de la République a le pouvoir de désigner le tiers des membres du CFM. A titre de rappel, quelques-uns des députés ont dénoncé ce pouvoir qu’autorise le texte au chef de l’Etat, mais la loi sur la réconciliation a finalement été adoptée malgré les objections. Selon les sources proches du dossier, l’Afrique du Sud tend la main au pays dans le cadre de la mise en œuvre du processus de réconciliation nationale. Son assistance consistera notamment en un partage d’expériences. A suivre.

Aina Bovel

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