Honoré Rakotomanana : A la tête d’une transition de 4 mois et demi en 2018


Jacaranda

Une bataille juridique en perspective entre Honoré Rakotomanana et Jean-Eric Rakotoarisoa.

Le siège du président du Sénat est de nouveau ébranlé par les faucons du HVM qui ne font visiblement pas confiance à Honoré Rakotomanana pour diriger le pays après la démission du président candidat.

« L’élection du président de la République a lieu 30 jours au moins et 60 jours au plus avant l’expiration du mandat du président de la République en exercice », selon l’article 47 alinéa 1er de la Constitution. L’article 48 alinéa 3 de préciser que « le mandat présidentiel commence à partir du jour de la prestation de serment ». Soit le 25 janvier 2014. Le premier tour de la prochaine élection présidentielle devrait donc se tenir le 25 novembre 2018 au plus tôt et le 25 décembre de la même année au plus tard.

Démission. L’article 46 alinéa 2 de stipuler que « le président de la République en exercice qui se porte candidat aux élections présidentielles démissionne de son poste 60 jours avant la date du scrutin présidentiel ». La campagne avant la lettre qu’il mène actuellement laisse présager que l’actuel locataire d’Iavoloha briguera certainement un second et dernier bail de 5 ans. Dans ce cas, il sera tenu de démissionner le 25 septembre 2018 si le scrutin a lieu le 25 novembre ; et le 25 octobre si le rendez-vous avec les urnes se tient le 25 décembre sans que les électeurs s’attendent pour autant au père Noël.

Attributions présidentielles. Si Hery Rajaonarimampianina est candidat à sa propre succession, l’article 46 alinéa 2 de prévoir que « dans ce cas, le président du Sénat exerce les attributions présidentielles courantes jusqu’à l’investiture du nouveau président ». Autrement dit, c’est Honoré Rakotomanana qui sera à la tête du pays pendant presque 4 mois et demi. En effet, en plus de la vacance de 60 jours consécutive à la démission du président candidat, il faudra compter au moins 1 mois pour la publication des résultats du premier tour et 1 mois également pour la proclamation officielle de l’issue du second tour. Sans oublier les 15 jours de campagne entre les deux tours.

Rapports de force. L’article 46 alinéa 3 prévoit aussi que « dans le cas où le président du Sénat lui-même se porte candidat, les fonctions de chef de l’Etat sont exercées par le gouvernement, collégialement ». Eu égard à son âge, il est improbable que celui qui se trouve actuellement sur le perchoir de la Chambre haute, se lance dans la course à la magistrature suprême. Il dirigera alors « la transition » de 4 mois et demi car compte tenu des rapports de force et des dynamiques sur l’échiquier politique, un « premier tour dia vita » paraît hypothétique. Dans ces conditions, Honoré Rakotomanana a de fortes chances d’ajouter à son riche parcours institutionnel, le titre de chef d’Etat par intérim.

Interprétation. L’éventualité de voir à la barre un ancien collaborateur de l’Amiral rouge ne rassure pas les « cravates bleues ». D’où sans doute la campagne de déstabilisation du président du Sénat, quand bien même ce dernier n’aurait sûrement pas les pleins pouvoirs puisqu’il est quasiment certain qu’avant de démissionner, le président en exercice s’empressera de saisir la HCC aux fins d’interprétation de l’article 46 alinéa 2. Et ce, pour demander particulièrement son avis sur ce que le constituant entend par « attributions présidentielles courantes ». Même si l’avis de la HCC n’a pas de force exécutoire, il faut s’attendre à ce que l’équipe de Jean-Eric Rakotoarisoa limite considérablement la marge de manœuvre du président par intérim car il y va de son maintien à Ambohidahy jusqu’en …2023. Une bataille juridico-politique en perspective en 2018 car en matière de droit constitutionnel, Honoré Rakotomanana n’est pas non plus un …bleu.

R.O

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