Destitution de Lylison : Les sénateurs divisés

Jacaranda

Des collègues de l’élu du Mapar affirment que si ce dernier ne peut être présent à la session du Sénat, c’est parce qu’il y a un mandat d’arrêt qui ne lui permet pas de faire le déplacement à Anosikely.

Le sénateur Mapar sera-t-il destitué avant la première session ordinaire du Parlement de cette année 2017, qui débutera le premier mardi du mois de mai prochain ? Cet élu Mapar a été absent pendant la session budgétaire de la Chambre Haute d’octobre 2016, alors que l’article 8 du règlement intérieur du Sénat stipule : « Lorsqu’un membre du Sénat manque au cours de son mandat à la totalité des séances de l’une de deux sessions ordinaires, sans excuse valable admise par le Sénat, il est déclaré démissionnaire d’office par ce dernier. » Le même article de préciser : « Sont considérées comme excuses valables : maladie attestée par un certificat médical délivré par un médecin du Sénat ou un médecin exerçant dans un hopital public ou un établissement sanitaire agréé, mission officielle attestée par un ordre de mission et événements familiaux. » La « disparition » suite à un mandat d’arrêt ne fait donc pas partie des motifs susceptibles de justifier la destitution d’un sénateur. Après la décision de la Haute Cour Constitutionnelle qui a renvoyé à Anosikely la demande d’interprétation formulée par Honoré Rakotomanana sur les dispositions de l’article 8 du règlement intérieur de la Chambre Haute, des collègues du sénateur Lylison au Sénat haussent le ton en affirmant que si cet élu de la province de Mahajanga ne peut pas être présent aux sessions parlementaires, c’est parce qu’il y a un mandat d’arrêt contre lui.

Voie judiciaire. L’impasse est totale à Anosikely quant aux tentatives de destitution du sénateur Lylison à travers la mise en œuvre de l’article 8 du règlement intérieur de l’Institution. « La question sera certainement évoquée à l’ouverture de la prochaine session ordinaire du Parlement. », s’est contenté de réagir hier un sénateur. Avant de rajouter : « D’ailleurs, le Sénat adoptera son règlementaire amendé pendant cette session. Et d’après ces amendements, ce sera à la HCC de déclarer la démission d’office d’un sénateur qui manque, sans excuse valable admise par le Sénat, au cours de son mandat à la totalité des séances de l’une des deux sessions ordinaires. » Par ailleurs, les partisans de la destitution de l’élu Mapar tenteraient de manœuvrer derrière une voie judiciaire pour se débarrasser de lui. Car si Lylison, qui ne bénéficie plus actuellement de son immunité parlementaire, est définitivement condamné par la Justice, il sera automatiquement déchu de ses fonctions. Tout a commencé le 7 février 2017 lorsqu’un procès s’est tenu en catimini à Anosy. Le même jour, le sénateur Lylison a été condamné à un an d’emprisonnement ferme. Une condamnation qui a été prononcée en son absence, c’est-à-dire par défaut. L’élu de la plateforme politique de l’ancien président de la Transition a formulé devant la juridiction compétente une opposition à ce jugement.

A deux vitesses. Si des sénateurs pro-régime s’empressent de destituer l’opposant Lylison, d’autres manquements aux obligations constitutionnelles sont laissés impunis. C’est entre autres le cas du manquement à la mise en place de la Haute Cour de Justice. L’article 167 de la Constitution de la Quatrième République dispose : « Afin de respecter le prescrit constitutionnel, le président de la République, dans un délai de 12 mois à compter de son investiture, invite les instances compétentes à désigner les membres qui composeront la Haute Cour de Justice. Toute partie justifiant d’un intérêt peut saisir les Institutions compétentes de demande de sanction en cas de carence. En ce qui concerne le président de la République, exceptionnellement, l’instance compétente est la Haute Cour Constitutionnelle qui serait autorisée à prendre les sanctions qu’aurait pu prendre la Haute Cour de Justice si elle était installée. » Trois ans après l’investiture de l’actuel chef de l’Etat, cette juridiction spéciale chargée de juger le président de la République, les présidents des Assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat), le Premier ministre et les autres membres du gouvernement ainsi que le président de la HCC, n’est pas encore en place. Or, on n’attend que trois signatures du président de la République pour la mise en place de cette juridiction. La première signature lui permettra de désigner son représentant au sein du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED). La deuxième signature sera apposée dans le décret de constitution de cet organe constitutionnel. Et la dernière signature officialisera la mise en place de la Haute Cour de Justice. Ces trois signatures peuvent être faites en une seule journée. Mais, pour les dirigeants de ce pays, il serait plus urgent de destituer un sénateur d’opposition que de mettre en place la Haute Cour de Justice ou de nommer les ambassadeurs de Madagascar à l’étranger.

  1. Eugène

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