Partis politiques : « Déclaration d’existence ou radiation », selon le Ministère de l’Intérieur

Jacaranda

Ce 23 mars, le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (MID) a rappelé les partis politiques qui ont omis de faire leur déclaration d’existence à travers la note n°706-MID/SG/DG/DLPAP/SAP. En effet, d’après cette note, et ce, conformément à la loi n°2011-012 du 9 septembre 2011 relative aux partis politiques et au décret n°2013-057 du 29 janvier 2013 fixant les conditions d’application de certaines dispositions de ladite loi, ils (les partis politiques) doivent procéder à cette déclaration d’existence « sous peine de radiation du Registre National  des Partis Politiques ».

Se conformer. Les partis politiques sont donc tenus de le faire avant la fin du mois d’avril, le deadline fixé par la loi sur les partis politiques et rappelé par le MID. L’article 23 précise noir sur blanc que la déclaration d’existence comprend « le siège du parti » et « les noms et adresse des membres du Bureau Exécutif ». Mais la note ministérielle d’ajouter qu’elle doit mettre en exergue également « le rapport des activités effectuées durant l’année écoulée ainsi que l’arrêté constatant la création du parti ». Sur ce sujet, il serait beaucoup plus intéressant d’avoir accès aux données y afférentes pour savoir ceux qui « travaillent » véritablement, conformément aux dispositions de l’article 26 de la même loi n°2011-012 et ceux qui doivent être éjectés de la sphère politique. Par ailleurs, il est imposé aux partis politiques d’effectuer « un congrès national tous les cinq ans au moins sous peine de radiation du registre national des partis politiques ». L’on ignore ceux qui se sont déjà conformés jusqu’à présent. Ce qui est certain, c’est ce qu’il n’y a que les « grands partis », pour ne pas dire les plus actifs et les plus visibles qui le font. Les autres, parmi les centaines, ne se manifestent que très rarement. Aussi, le MID tient-il à ce que « les partis politiques se conforment aux textes en vigueur ». Notons que la loi sur les partis politiques figure parmi les textes qui doivent être améliorés étant donné que les partis politiques l’ont exigé durant l’atelier portant « amélioration de l’encadrement juridique des élections » organisé par la Ceni (Commission Electorale Nationale Indépendante) en 2016.

Aina Bovel

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