Affaire Claudine R : Le SMM interpelle le chef de l’Etat

Après le sit-in entamé hier, quelle serait la prochaine étape du Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM) dans l’élucidation de l’affaire Claudine  Razaimamonjy ?

Les membres du SMM qui sont en poste à Antananarivo ont entamé un sit-in hier devant la Cour Suprême Anosy, tout comme les autres membres du syndicat qui l’ont effectué dans les autres provinces de Madagascar. Le but : interpeller le chef de l’Etat à garantir l’indépendance de la Justice conformément à la Constitution en vigueur. Dans cette même optique, une lettre en français en date du 2 mai 2017, signée par la présidente du SMM, Fanirisoa Ernaivo et contresignée par les membres du syndicat, a été envoyée à l’adresse du président de la République, Hery Rajaonarimampianina. La lettre dite d’interpellation énonce, dans un premier temps, les cas de figure mettant en exergue les atteintes portées à l’indépendance de la Justice et décrit, dans un second temps, les mesures que le numéro Un d’Iavoloha est tenu de prendre dans l’immédiat.

Etat de non-droit. Le sénateur Riana Andriamandavy VII a été au centre des débats. « Je suis grandement sidérée qu’un homme qui ne sait même pas lire les dispositions du Code de Procédure Pénale soit un sénateur qui, pourtant est tenu d’élaborer les textes de lois », a lancé Fanirisoa Ernaivo. Mais elle ne s’arrête pas là : « Il incombe à la Justice d’effectuer des visites inopinées. D’ailleurs, les substituts du  procureur comme moi ont le droit de faire des contrôles de toutes les détentions. Pour ma part, j’ai reçu une autorisation de visite de la part du procureur de la République, du chef de l’établissement concerné, du  directeur de l’établissement hospitalier et des pénitenciers et  médecins de garde présents ». Riana Andriamandavy VII qui, non seulement n’a pas reçu une autorisation, a empêché la Justice d’effectuer son travail. Il s’agit d’une « obstruction à la Justice », qualifie la présidente du SMM. Par voie de conséquence, tout porte à croire que nous sommes dans un Etat de non-droit. D’ailleurs c’est ce qui est mis en relief dans le corps de la lettre quand le SMM fustige « (…) la violence répétitive et généralisée de la loi à Madagascar, risquant de porter gravement et dangereusement atteinte à l’ordre public et à l’Etat de droit, les ingérences et interventions de certains membres de l’Exécutif et du Législatif ainsi que des hommes politiques dans le fonctionnement normal de la Justice, tendant ainsi à modifier et à influencer les décisions judiciaires ; les menaces, intimidations et campagnes de dénigrement perpétrées à l’endroit des magistrats et de tous ceux qui sont appelés à rendre la justice dans notre pays (…) ».

Quelle réaction ? Avec cette lettre d’interpellation ainsi que le sit-in d’hier, le SMM attend la réaction du chef de l’Etat. « Nous avons mentionné dans cette lettre toutes les mesures que le président de la République devrait prendre pour garantir l’indépendance de la Justice et promouvoir l’Etat de droit dont il est le premier responsable », poursuit Fanirisoa Ernaivo. En effet, si l’on essaye de décrypter la lettre, Hery Rajaonarimampianina, selon le SMM, est tenu de se prononcer – à travers « une déclaration officielle et publique » sur l’affaire Claudine Razaimamonjy, qui « est un exemple parmi tant d’autres », notamment « en condamnant l’instrumentalisation de la Justice et l’ingérence dans son cours normal ». Par ailleurs, le chef de l’Etat doit « prendre des mesures urgentes et strictes à l’encontre des personnalités politiques et toute personne voulant s’immiscer et faire obstruction à la bonne marche de la Justice ; pour mettre en place toutes les juridictions prévues par la Constitution et les législations en vigueur ; pour la dotation suffisante de moyens pour faire face au bon fonctionnement des services de justice ». Notons qu’il n’y a pas que le SMM qui suit de près cette affaire. A suivre.

Aina Bovel

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