Géomètres experts : Pour une contreproposition de loi

L’Ordre des Géomètres Experts de Madagascar (OGEM) dénonce et réfute le vote de la proposition de loi n°2016-001 portant modification de la loi n°2011-005 instituant l’Ordre des Géomètres Experts de Madagascar.  A titre de rappel, certains d’entre eux – « qui ne se sont pas acquittés de leurs cotisations et donc privés de leur droit de vote lors des assemblées générales », a précisé Lucien Ranaivoarisoa, président de l’OGEM – ont recommandé purement et simplement l’abrogation de la loi de 2011 et l’examen ainsi  que le vote de la proposition de loi suscité. Mais pour les membres de l’OGEM, avec l’aval de son président, cette proposition de loi « présente des impacts négatifs sur les législations en vigueur » mais surtout, « elle a été initiée dans un esprit de vengeance résultant d’un échec électoral d’un géomètre expert fonctionnaire aux élections des membres du bureau national  en 2015 ».

Contreproposition de loi. Ceux qui ont rédigé cette proposition de loi auraient, selon l’OGEM, agi dans l’illégalité dans la mesure où « son élaboration à l’insu de l’OGEM n’a pas adopté une démarche transparente, inclusive et consensuelle en bafouant les droits du bureau national et de l’assemblée générale ». Par ailleurs, plusieurs dispositions de cette proposition de loi vont à l’encontre des législations en vigueur en l’occurrence le code pénal (article 147), la loi portant statut général des fonctionnaires (article 12), la nouvelle loi sur la corruption (article 13), ou encore le décret portant code de déontologie de l’Administration et de bonne conduite des agents de l’Etat. Que veut l’OGEM par voie de conséquence ? Il demande «  la mise en place d’une commission chargée d’étudier et d’élaborer une contreproposition de loi portant modification de la loi n°2011-005 selon un processus transparent, consensuel et inclusif  où l’ordre y sera représenté ». Affaire à suivre.

Aina Bovel

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