Haute Cour de Justice : Hery Rajaonarimampianina se défile

. La mise en place de la HCJ fait partie des promesses non tenues du candidat du « Hery Vaovao ho an’i Madagasikara ».

 « Le président de la République, dans un délai de 12 mois à compter de son investiture, invite les instances compétentes à désigner les membres qui composeront la Haute cour de justice, afin de procéder, dès l’expiration de ce délai, à l’installation de la Haute cour de justice ». C’est ce qui est prévu par l’article 167 de la Constitution. La loi fondamentale incite donc le président Hery Rajaonarimampianina à mettre en place la HCJ un an après son investiture. Pourtant, plus de trois ans après la montée au pouvoir du « Hery Vaovao ho an’i Madagasikara », cette institution n’est pas encore opérationnelle. Bon nombre d’observateurs reprochent un manque de volonté politique des dirigeants. Interviewé hier par les journalistes, le numéro Un d’Iavoloha a choisi de se défiler. « Vous devriez suivre où en est actuellement le processus et quels sont les critères à remplir pour pouvoir mettre en place cette institution. Plusieurs étapes sont à suivre pour le faire », a-t-il rappelé. Et d’ajouter au passage qu’il ne s’agit pas d’un manque de volonté des dirigeants. Une manière à lui de renvoyer la responsabilité dans le camp des autres entités composant la HCJ. Une allusion certainement au Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED). Seuls les deux représentants de cette entité n’ont pas été confirmés pour le moment.

Blocage. Le HCDDED est composé de 9 membres représentant la Cour suprême, le président de la République, le Sénat, l’Assemblée nationale, l’ordre des avocats, l’ordre des journalistes, la HCC, la CNIDH et les organisations et associations légalement constituées œuvrant pour la démocratie et l’Etat de droit. Elu le 27 janvier en tant que représentant de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH), Imbiky Anaclet n’a pas encore été nommé. La Présidence de la République refuse de sortir le décret relatif à sa nomination au sein du HCDDED. Et ce, même si l’ancien ministre de la Justice a obtenu 8 voix sur 9 lors de l’élection. Par ailleurs, il a obtenu gain de cause auprès du Conseil d’Etat par rapport à la demande d’avis déposée par le Chef du gouvernement pour remettre en cause les modalités d’élection. En quelque sorte, c’est le président Hery Rajaonarimampianina qui constitue un blocage à la mise en place de la Haute Cour de Justice. D’autant plus que pour l’heure, le représentant du président de la République au sein du HCDDED n’est pas connu non plus.

Pressions. Hier, le Chef de l’Etat a déclaré que pour le moment, l’Exécutif concentre ses efforts dans le combat contre la corruption, la pauvreté et la sous alimentation. Une manière à lui de rappeler qu’il existe d’autres priorités que la mise en place de la Haute Cour de Justice. Hery Rajaonarimampianina semble avoir oublié que l’instauration de la HCJ est une disposition constitutionnelle que tout dirigeant politique doit respecter à la lettre. Durant la campagne électorale de 2013, le candidat « numéro 3 », Hery Martial Rajaonarimampianina était le premier candidat ayant signé le Pacte du Fampihavanana, au cours duquel il s’est engagé à mettre en place la HCJ, conformément à la Constitution. Plus de trois ans après, ceci reste une de ses promesses non tenues. Et ce, bien malgré les pressions des bailleurs de fonds et de la Communauté internationale qui insistent sur l’importance de l’instauration de cette institution judiciaire.

Davis R

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