Riana Andriamandavy : Le dossier en « stand-by »

Jacaranda

L’affaire Riana Andriamandavy VII risque d’être classée sans suite. En effet, selon les explications d’un responsable au niveau de la Brigade des recherches criminelles de Fiadanana, « Le traitement du dossier est actuellement en stand-by ». Jusqu’ici, le sénateur HVM élu dans la Province de Fianarantsoa n’a pas encore reçu sa convocation pour enquête auprès de la Gendarmerie. Pourtant, l’audition des plaignants a déjà été finalisée la semaine dernière. D’après les explications, plusieurs membres du bureau du Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM), entre autres, sa présidente Fanirisoa Ernaivo, le secrétaire général du Syndicat et des vice-présidents ont fait une déposition à Fiadanana. La question est donc de savoir pourquoi les enquêteurs n’ont pas encore envoyé la convocation du Sénateur Riana Andriamandavy VII. Faut-il rappeler que le Soit Transmis que le Procureur général près la Cour d’Appel Jacques Randrianasolo a émis à la Section des recherches de la Gendarmerie date du 3 mai dernier, c’est-à-dire, il y a vingt jours. Selon notre source, les enquêteurs attendent pour le moment une instruction du tribunal. Il s’est toutefois défendu de révéler les détails de cette instruction. Pourtant, si l’on s’en tient à la procédure, les enquêteurs devraient logiquement convoquer l’intéressé pour enquête après l’audition des plaignants. Ce qui est loin d’être le cas pour cette affaire.

Menace de mort. Reste à savoir si les enquêteurs de la Brigade des recherches attendent réellement une instruction du tribunal. Bon nombre d’observateurs soupçonnent une tentative pour étouffer la procédure. Dans son Soit transmis, le Procureur général près la Cour d’Appel, Jacques Randrianasolo a ordonné aux enquêteurs de la Gendarmerie de convoquer Riana Andriamandavy VII « pour enquête et éventuellement en vue d’un défèrement ». Il convient de rappeler que mis à part les violences perpétrées au siège du Bureau Indépendant Anti-Corruption à Ambohibao, le vice-président du Sénat est également poursuivi pour menace de mort, diffamation, violences et voie de fait. Il est accusé d’avoir envoyé des menaces de mort par SMS à l’encontre de la présidente du SMM, Fanirisoa Ernaivo.

Davis R

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  1. Comme il a été dit et redit, il n’est pas du ressort du Procureur Général près de la Cour d’Appel de faire un soit transmis à la gendarmerie. C’est une prérogative du Procureur de la République comme l’a statué le Procureur Général près de la Cour Suprême lors d’un pourvoi dans l’intérêt de la loi (Pil) du 20 septembre 2016.
    Le Procureur Général doit régulariser la procédure en donnant l’ordre au Procureur de la République de faire un soit transmis à la gendarmerie.
    Le code de la procédure pénale est claire sur ce point.

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