SeFaFi : Contre les restrictions aux libertés de réunion et de manifestation

Jacaranda
Le SeFaFi n’a pas sa langue dans sa poche pour dénoncer ce qui ne marche pas dans le pays.

L’observatoire de la vie publique ou SeFaFi n’a pas mâché ses mots envers le régime portant notamment sur la liberté de réunion, ainsi que celle de manifester pacifiquement dans les lieux publics.

Connu pour son franc-parler, le SeFaFi a apporté son point de vue sur les affaires nationales. Il y décèle notamment des restrictions aux libertés de réunion et de manifestation dans le pays. L’observatoire de la vie publique a ainsi rappelé que « prétextant de la célébration du 57ème anniversaire de l’indépendance, le gouvernement a interdit toute manifestation à caractère politique sur la voie publique pendant le mois de juin. Et pourtant, les assises nationales du parti présidentiel HVM à Tuléar ont donné lieu, le 17 juin, à de grands rassemblements populaires, sans que l’on sache qui lui en avait donné dérogation ».

Demande. Et d’enchaîner que pour célébrer son 15ème anniversaire, le 8 juillet 2017, le parti TIM  avait demandé l’accès au stade municipal d’Antananarivo. La demande, d’abord accordée par le préfet d’Antananarivo, fut refusée le 3 juillet, au prétexte habituel d’un risque de trouble à l’ordre public. Saisi par le TIM, le Tribunal administratif a suspendu le 7 juillet, sur la base des arguments avancées par les parties, la décision portant interdiction de la manifestation. Mais le préfet de police, tout en formant un recours contre cette décision, a pris une nouvelle mesure interdisant toute manifestation dans tous les districts de la capitale, du 7 au 9 juillet. Saisi par la suite, le Conseil d’État a validé la décision de suspension du Tribunal administratif, tout en prononçant un non-lieu sur l’objet du litige, la date du 8 juillet étant passée. Parallèlement, le MLE (Mouvement pour la Liberté d’Expression) avait prévu de tenir une grande manifestation le 7 juillet, pour marquer le 1er anniversaire du Code de la communication, jugé liberticide par la presse malgache comme par les associations et organisations internationales œuvrant pour la liberté d’expression. Pour n’être pas suspecté de manipulations politiques, le MLE a reporté sa manifestation après celle du TIM, mais le préfet de police l’a également interdite.

Refus systématique. Face à cette situation, le SeFaFi de rappeler pour la troisième fois les termes de sa lettre de protestation adressée le 28 avril 2001 au Préfet de police d’Antananarivo. « L’observatoire de la vie publique se sent préoccupé de ce que ces derniers temps, la liberté de réunion, ainsi que celle de manifester pacifiquement dans les lieux publics qui en est le corollaire, semblent être soumises à des restrictions, voire à des interdictions telles que celles-ci aboutissent à en nier totalement l’exercice et l’existence même. Il est même arrivé que des réunions publiques dans un lieu privé aient fait l’objet d’interdiction. Le motif régulièrement avancé pour justifier le refus systématique de la tenue de réunion dans un nombre toujours croissant de lieux publics et privés de plusieurs grandes villes, y compris la capitale du pays, est expliqué formellement par le souci de préserver « l’ordre public » et « la sûreté publique », et accessoirement par l’existence d’un autre emplacement assigné à cet effet par le Maire. Point n’est besoins de rappeler que le droit de réunion et de manifestation pacifique, ainsi que d’autres libertés fondamentales d’homme, sont prônés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 21) que Madagascar a ratifié en 1971, et que ces droits sont garantis par la Constitution elle-même (art. 10). Il est évident que les dispositions des textes antérieurs contraires ne sont plus applicables… ». Et de conclure que « sachons cependant tirer leçon du passé pour avancer vers l’État de droit auquel nous déclarons aspirer ».

Recueillis par Dominique R.

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