Urbanisme : Mise en place de la police de l’aménagement du territoire

Jacaranda

Le conseil de gouvernement d’hier a procédé à l’adoption du décret fixant les modalités de mise en œuvre de la  police de l’aménagement du territoire et des modalités d’application des dispositions pénales de la loi relative à l’urbanisme et à l’habitat. Sa mission principale consiste dans la recherche, la constatation et la verbalisation des constructions interdites et non conformes aux différents textes et lois en vigueur ainsi qu’aux divers permis délivrés.

Les agents de la police de l’aménagement du territoire, avant d’entrer en fonction, sont tenus de prêter serment auprès du Tribunal de Première Instance.

Développement Rural. Il a été également adopté le décret portant réorganisation du Plan de Développement Rural en Secrétariat Technique pour le pilotage, la coordination et l’appui au Développement Rural Durable (STPADR) auprès de la Primature. Le Plan d’Action pour le Développement Rural (PADR) est le cadre permettant de concevoir, définir et orienter les politiques, les stratégies et les programmes de développement rural à Madagascar. Le processus du PADR a été lancé de manière informelle puis institutionnalisé en 1999 par décret avec la mise en place des organes du PADR rattaché à la Primature.

Recueillis par Dominique R.

Blueline Air Fiber

Share This Post

Post Comment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.