Rédaction du code électoral : La commission consultative vigilante !

Jacaranda
Hanta Randriamandranto a présenté le rapport de la commission consultative de réflexion

La commission consultative de réflexion sur l’amélioration de l’encadrement juridique des élections à Madagascar a présenté hier, au siège de la Ceni à Alarobia, le rapport des travaux qu’elle a effectués du 24 avril au 28 juin de cette année.

A l’issue, il est mis à la connaissance du public que beaucoup de failles et de recommandations y afférentes sont comprises dans le rapport, lequel n’attend plus que la rédaction par la commission interministérielle du projet de code électoral. Par rapport à ce point, Hanta Randriamandranto, une des représentants des partis politiques dans ladite commission, a mis les points sur les « i » en transmettant le principal message selon lequel « la répétition de l’affaire du code de la communication bis dans ce code électoral en gestation ne sera point toléré ».

Observateurs. Un comité de suivi des travaux de la commission interministérielle est mis en place pour vérifier la correspondance des dispositions du projet de code électoral avec les recommandations de la commission consultative. « Nous avons demandé à ce que nous fassions partie de la commission interministérielle ne serait-ce qu’en étant des observateurs. Mais cela n’a pas été approuvé. Néanmoins nous avertissons que dans le cas où les dispositions du code électoral en gestation vont à l’encontre de ces recommandations, nous n’allons pas rester les bras croisés », martèle Hanta Randriamandranto. L’histoire a toujours démontré qu’il suffit d’inventer un quelconque artifice juridique pour écarter les recommandations qui « gênent ». A côté, l’Union Européenne s’est prononcée « satisfaite de la bonne qualité des travaux effectués » et a réitéré qu’elle va accompagner les élections avec ses moyens et ses programmes.

Unique codification. Par ailleurs, la commission consultative de réflexion exige également à ce que la Ceni ait une indépendance budgétaire et soit compétente pour établir et trancher le calendrier électoral. Un refrain que la commission électorale a chanté depuis un certain temps et qui – si cette recommandation est prise en compte – sera finalement concrétisé. Recommandation soutenue par l’Union Européenne qui a affirmé que « l’élection présidentielle doit se tenir en 2018 car elle est très importante pour la stabilité politique de ce pays. Il faut qu’il y ait un calendrier très clair qu’il faut travailler aussi ». Mais ce n’est pas tout. La commission consultative a constaté que les textes relatifs aux élections sont éparpillés. Etablir « une authentique codification unique du droit électoral » et « une législation électorale de qualité » revêt un caractère impératif. Entend-on par législation de qualité celle qui précise, entre autres, les dispositions relatives à la radiation et à la dissolution des partis politiques, à la fixation des précampagnes et des campagnes électorales. Il est loisible de noter que le projet de code électoral sera examiné lors de cette session parlementaire.

Aina Bovel

Telma Fibre Vibe

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