CTD : Organisation du contrôle de la légalité

Jacaranda
Une vue partielle des bénéficiaires du manuel pratique de contrôle de légalité des actes des CTD.

L’atelier d’officialisation du manuel pratique de contrôle de légalité des actes des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) à l’usage des représentants de l’Etat s’est tenu, hier, à l’hôtel Carlton. Cette cérémonie a vu la présence du Président Hery Rajaonarimampianina, du Premier ministre Mahafaly Olivier Solonandrasana et de l’ambassadeur de l’Union européenne Antonio Sanchez-Benedito. L’objet de l’atelier est de présenter à l’ensemble des Préfets, des chefs de district, des présidents des tribunaux administratifs et des tribunaux financiers, le manuel sur l’organisation du contrôle de la légalité des actes des CTD et un recueil des textes juridiques applicables aux collectivités territoriales.

Déontologie. Lors de son intervention, l’ambassadeur de l’Union européenne a souligné que le but de cet atelier est de renforcer l’efficacité et l’intégrité de l’administration publique tout en soulignant au passage l’importance du changement de mentalité et du changement de comportement des acteurs. De son côté, le Président Hery Rajaonarimampianina a mis en exergue que le concept de la décentralisation constitue le socle du développement social et économique. Il a notamment déclaré qu’il est logique que les collectivités territoriales décentralisées bénéficient d’un appui à la hauteur de leur mission et de leurs attentes en matière de bonne gouvernance et de développement local. Le chef de l’Etat a aussi souligné l’importance de l’éthique et de la déontologie, ainsi que de la bonne conduite devant régir les actions, et mises en pratique par les administrateurs civils auxquels ce manuel est notamment destiné. Par ailleurs, les manuels de procédure seront institutionnalisés, normalisés et seront uniques, pour tous les représentants de l’Etat au niveau national.

Dominique R.

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