Congrès national et déclaration d’existence : Les partis politiques attendus de pied ferme !



Jacaranda

A-t-on appris que le parti Leader Fanilo entend organiser un congrès national en mars prochain. Une initiative louable de la part d’un parti politique surtout que c’est une initiative encadrée par les textes en vigueur. Effectivement, la tenue d’un congrès national par un parti peut être assimilée à une preuve d’existence de sa part. D’ailleurs, les articles 18 et 23 de la loi n°2011-012 relative aux partis politiques imposent fermement et respectivement à ces derniers – sous peine de radiation du Registre National des Partis Politiques – de procéder à la tenue d’un congrès national « tous les cinq ans au moins » et de « faire avant le mois d’avril de chaque année une déclaration d’existence comprenant le siège du parti politique et les nom et adresse des membres du Bureau Exécutif ».

Achoppement. Par rapport, justement, à cette question de radiation, une source auprès du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (MID) a indiqué que « le MID ne peut recourir à cette pratique, car c’est un texte qui n’est pas approprié aux réalités. Nombreux partis politiques ne procèdent à une déclaration d’existence que très tardivement ». Et pourtant, radier les micro partis – qui ne participent guère aux élections ou qui se réveillent, seulement, lors des périodes électorales comme cette année, ou encore ceux qui n’ont point effectué un congrès national comme le prévoit la loi en question – peut être une option pour commencer à donner de la qualité, de la valeur à la politique malgache. Le MID affirme donc un achoppement au niveau des textes et on ignore, jusqu’à maintenant, si la loi sur les partis politiques fait partie des textes à réviser et à soumettre au Parlement lors de la session extraordinaire en gestation. On espère en tout cas que les autres partis qui n’ont pas encore effectué le congrès national et la déclaration d’existence le feront dans les semaines qui viennent.

Aina Bovel

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