Lois électorales: 371 articles à examiner pour les parlementaires.

Jacaranda
A quand un projet de loi sur l’absentéisme des députés ?
A quand un projet de loi sur l’absentéisme des députés ?

Pendant 12 jours et 12 nuits, les membres des deux Chambres du Parlement risquent de ne pas …dormir.

Le Parlement est convoqué pour une seconde session extraordinaire qui débutera samedi. Au lendemain même de la clôture prévue ce jour de la première session extraordinaire qui était somme toute …ordinaire. Tant concernant l’ordre du jour que par rapport au taux d’assiduité des députés et dans une moindre mesure, des sénateurs,  qui auront, pour la énième fois, coûté plusieurs dizaines de millions d’Ar. aux contribuables.

Deux copies à revoir. En revanche, la seconde session extraordinaire n’a rien d’ordinaire compte tenu des projets de loi à l’ordre du jour qui sont au nombre de 12. A la mesure même de la durée de la session qui ne peut excéder 12 jours. Soit un projet de loi par jour pour les parlementaires dont les capacités en matière législative soulèvent des interrogations, à en juger par la série de textes censurée ces derniers temps par la HCC. Pour ne rappeler que le projet de loi relative aux Zones Economiques Spéciales (ZES) et celui portant Code de l’Electricité qui comportaient l’un et l’autre, des dispositions contraires à la Constitution. Deux copies à revoir pendant la seconde session extraordinaire.

Menu principal. Outre ceux portant ratification d’accord et/ou de contrat concernant entre autres, Air Madagascar, quatre autres projets de loi plus importants attendent les parlementaires. Ils portent respectivement sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le recouvrement et l’affectation d’avoirs illicites ; les ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées ; et l’organisation et la réglementation des activités statistiques. Ces 4 projets de loi sont plus ou moins liés aux futures élections dont les textes y afférents constituent le menu principal de cette seconde session extraordinaire et qui seront examinés en priorité.

3e session extraordinaire. Primo, il y a le projet de loi organique relative au régime général des élections et des référendums qui comporte 53 pages et 245 articles. Secundo, le projet de loi organique relative à l’élection du Président de la République qui compte 19 pages et 70 articles. Et tertio, le projet de loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale qui comprend 16 pages et 56 articles. En somme, les trois projets de loi organiques totalisent 88 pages et 371 articles que les députés et les sénateurs auront à décortiquer en moins de 12 jours, car il y a encore 9 autres projets de loi sauf s’ils sont renvoyés à une autre session extraordinaire. Jamais deux sans trois pour les parlementaires qui ne risquent pas d’être sans …toit ni loi.

R. O  

Telma Fibre Vibe

Share This Post

Post Comment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.