Troisième session extraordinaire : Instrumentalisation des lois à des fins électorales ?



Jacaranda
Va-t-on de nouveau assister à pareille scène… extraordinaire.

Après la session « spéciale » du groupe parlementaire au « Paon d’or », l’Assemblée nationale dans son ensemble est convoquée en session extraordinaire à partir de ce jeudi 5 avril pour une durée ne pouvant excéder 12 jours.

En somme (au propre comme au figuré), cette quatrième session extraordinaire prendra fin le 17 avril prochain au plus tard. Soit deux semaines avant le début de la première session ordinaire prévue le mardi 02 mai, à tel point qu’on se demande s’il n’est pas temps d’instituer une session unique afin de limiter les dépenses occasionnées entre autres, par les aller et retour entre la Capitale et les circonscriptions respectives des députés qui n’ont même pas le temps de faire à leurs électeurs, le rapport de toutes ces sessions qui obèrent les finances de l’Etat. Pour ne citer que la quatrième session extraordinaire qui commence aujourd’hui avec à l’ordre du jour, l’examen et l’adoption des projets de loi organique et de loi suivants :

– Le projet de loi organique relatif au régime général des élections et des référendums ;

– Le projet de loi organique relative à l’élection du président de la République ;

– Le projet de loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;

– Le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

– Le projet de loi sur le recouvrement et l’affectation d’avoirs illicites ;

– Le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-026 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Mouton de Panurge. Curieusement, les trois projets de loi organique relative aux élections figurent de nouveau à l’ordre du jour alors qu’ils ont été déjà adoptés avant-hier à Tsimbazaza lors d’une séance plénière surréaliste. En fait, c’est pour le Sénat qu’ils ont été réinscrits à l’ordre du jour, alors que c’est l’Assemblée nationale qui est convoquée en session extraordinaire. La Chambre haute siégeant alors simultanément pour adopter les trois projets de loi qui passeront certainement comme une lettre à la poste à Anosikely où le pouvoir dispose d’une majorité écrasante avec les sénateurs HVM élus au suffrage universel indirect ,et les 21 autres nommés par le président de la République qui voteront comme un mouton de Panurge sous peine d’être abrogés quand bien même leur mandat serait de 5 ans, selon l’article 80 de la Constitution.

Neutralité et impartialité. Concernant les trois autres projets de loi inscrits à l’ordre du jour de cette quatrième session extraordinaire, ils sont indirectement ou directement (c’est selon) liés aux prochaines élections, dans la mesure où le pouvoir en place pourrait avoir des velléités de les instrumentaliser afin d’handicaper voire éliminer certains adversaires. Déjà que le nouveau code électoral adopté dans la pagaille, est très tatillon sur le financement de la campagne électorale, tout en restant étrangement muet sur l’utilisation des prérogatives de puissance publique et de l’argent de l’Etat durant la précampagne. Et ce, au mépris du principe de neutralité de l’Administration et d’impartialité des services publics ainsi que de l’égalité des candidats qui font partie de la lettre et de l’esprit du projet de loi organique portant régime général des élections et des référendums.

  1. R.O

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  1. Tous ça paraît très logique, je comprends pas pourquoi il y a tant de mécontents!

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