CFM : Un accord politique comme Plan B

La HCC serait amenée à donner l’interprétation de certaines dispositions de sa décision.

Un nouveau blocage se profile à l’horizon avec la mise en œuvre de l’article 4 de la décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018.

« Sauf accord politique dans un délai de dix (10) jours, les dispositions de la présente décision sont applicables dans leur intégralité. » Le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » ou CFM prend acte de ces dispositions de l’article 14 de la décision de la HCC relative à une requête en déchéance du président de la République Hery Rajaonarimampianina. En effet, pendant que les débats font rage sur l’interprétation de la décision du juge constitutionnel, notamment en ses dispositions relatives à la nomination du futur premier ministre de consensus, le CFM prend ses responsabilités en réunissant aujourd’hui à partir de 10 h à son siège à Ampefiloha les représentants du président de la République, des trois anciens présidents (Marc Ravalomanana, Andry Rajoelina et Didier Ratsiraka) ainsi que ceux d’autres entités politiques susceptibles d’apporter leur contribution à la résolution de la crise politique actuelle.

Impasse. En fait, le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » prévoit déjà un Plan B auquel pourraient recourir les forces politiques en cas d’impasse dans la nomination du Premier ministre de consensus. Ce Plan B servirait d’accord politique auquel fait allusion la HCC dans sa décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018. L’article 4 de cette décision dispose : « Le président de la République met fin aux fonctions du gouvernement et procède à la nomination d’un Premier ministre de consensus, dans un délai de 7 jours pour compter de la publication de la présente décision, sur une liste d’au moins trois noms, conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution et aux termes de l’Avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014 portant interprétation des dispositions de l’article 54 de la Constitution et sur la base de l’Arrêt n°11-CES/AR.14 du 06 février 2014 portant proclamation officielle des résultats définitifs des élections législatives de la IVe République. » Force est déjà de constater que la mise en œuvre de cette décision de la Haute Cour Constitutionnelle est confrontée aux divergences des positions des parties protagonistes.

Consensus. « Le CFM n’interfère pas dans la nomination ou dans la recherche du Premier ministre de consensus. Proposer des noms de relève pas de nos compétences. Par contre, il est de notre devoir d’aider les forces politiques à trouver un consensus. Car il ne faut pas oublier que le futur Premier ministre doit être une personnalité de consensus, et ce malgré le fait qu’il soit présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale », précise le président du CFM Maka Alphonse. En fait, la réunion d’aujourd’hui est la suite de celles qui se sont déjà tenues à la Nonciature à Ivandry.

R. Eugène

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