HCC : 28 députés menacés de déchéance



Jacaranda
Une requête en déchéance déposée hier à Ambohidahy.

Les 73 députés pour le changement enfoncent le clou. En effet, après avoir déposé une requête en déchéance contre le président de la République, ces élus de l’opposition s’en prennent actuellement à leurs collègues qui ont changé de groupes parlementaires ou qui ont tout simplement dévié de la ligne de conduite de leurs groupes parlementaires. Hier, une requête y afférente a été déposée à la Haute Cour Constitutionnelle. D’après nos sources, 28 députés dont 22 Mapar, deux TIM et quatre MMM sont visés par cette requête en déchéance.

Mandat impératif. La Constitution de la quatrième République institue le mandat impératif. En son article 72, il est stipulé : « Durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s’est fait élire. En cas d’infraction à l’alinéa précédent, la sanction est la déchéance qui est prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle. » Les députés élus sous les couleurs des indépendants ne sont pas visés par ces dispositions constitutionnelles. Car une fois élus, ils peuvent adhérer aux groupes parlementaires de leur choix.

R. Eugène

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