Convocation des électeurs : Délai impératif de 90 jours, les élections au mois d’octobre ?



Jacaranda

Le nouveau Premier ministre Christian Ntsay doit constituer rapidement son gouvernement pour voir avec la Ceni le calendrier électoral.

Quatre jours après sa nomination, et une journée après la passation de service entre l’ancien Premier ministre, Olivier Mahafaly Solondrasana, et le nouveau Ntsay Christian, ce dernier devrait constituer son gouvernement dans les meilleurs délais, tel que l’exige la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), dans sa dernière décision en date du 25 mai. L’article 8 de cette décision précise, noir sur blanc, que «le Gouvernement de consensus mis en place arrête avec la CENI, l’organisation d’une élection anticipée durant la saison sèche au cours de cette année 2018 mais sous réserve des possibilités techniques, matérielles et financières réelles assurant des élections libres, honnêtes et transparentes ». Hier, nous avons interrogé un des rapporteurs généraux à la Ceni, Fano Rakotondrazaka au téléphone.

Formation du gouvernement. Tout de suite, la question relative à la proposition de la date du 29  août comme la tenue du premier tour de la présidentielle a été posée. « Cette proposition a été une date indicative, propre au contexte de ce moment, c’est-à-dire avant la sortie de la décision de la HCC du 25 mai », a-t-il répondu. En d’autres termes, elle est susceptible (si ce n’est pas déjà le cas) d’être écartée. Si ce n’est pas le 29 août, ce sera pour quand ? « Nous attendons la formation du gouvernement et nous allons proposer un calendrier électoral qui sera validé ou rejeté par ledit gouvernement », a-t-il précisé.

Mois d’octobre. Par ailleurs, et sur ce point, il est plus que loisible de considérer la convocation des électeurs qui, selon l’article 51 de la loi n°2018-008 relative au régime général des élections et référendums, est de « quatre-vingt-dix (90) jours au moins avant la date du scrutin par décret pris en Conseil de Gouvernement, après consultation du projet de calendrier électoral présenté par la Commission Electorale Nationale Indépendante pour tout mandat qui arrive à son terme ». D’après Imbiki Herilaza, juriste constitutionnaliste, « ce délai est un délai impératif que l’on ne peut pas écourter ». Ce qui fait que non seulement la date du 29 août ne peut pas être retenue, mais aussi et surtout, les élections auront lieu vers le mois d’octobre.

Un processus. Tout attend, donc, la mise en place effective du gouvernement. La Ceni propose le calendrier électoral, puis le présente au gouvernement car elle n’a pas le pouvoir de l’arrêter, de le fixer. Le gouvernement va, donc, examiner la proposition de calendrier et sortira le décret de convocation des électeurs, une fois les dates arrêtées. C’est seulement après la convocation des électeurs que sort – en vertu d’une décision de la HCC – la liste définitive des candidats éligibles. Si toutes ces formalités seront respectées à la loupe, avec l’autre condition sine qua non de la révision des lois électorales et aussi, en considérant les réserves de la juridiction de Céans – entre autres – « des possibilités techniques, matérielles et financières rassurant des élections libres, honnêtes et transparentes », il n’y aura plus aucune raison de ne pas organiser des élections.

Aina Bovel

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