Financements de campagne : Le Kmf/Cnoe appelle à une collaboration entre le Bianco et le Samifin !



Jacaranda

Quand il s’agit de mettre en relief les intérêts personnels des parlementaires, ils n’hésitent pas à paralyser l’Exécutif. Par contre, quand il faut protéger l’intérêt supérieur de la nation, ils sont les premiers à le reléguer. C’est exactement ce qui s’est passé avec le vote des lois électorales bancales et incomplètes, mais aussi et surtout avec le projet de loi sur le recouvrement des avoirs illicites qu’ils ont complètement zappé. En effet, les deux chambres parlementaires devaient procéder à l’examen et au vote dudit projet de loi lors de la dernière session ordinaire de mai et de juin, mais les parlementaires ont préféré passer à autres choses. Quoiqu’il en soit, et compte tenu du fait que le processus électoral soit déjà… en marche, l’origine des fonds utilisés et mobilisés lors de la précampagne et de la campagne demeure, généralement, occulte.

Contrôle de financement. Comme nous l’avons écrit le 19 juillet dernier, la commission nationale de contrôle du financement de la vie publique, prévue par la loi n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums, attend à être mise en place. Pour des raisons « organisationnelles » de la part de l’Ordre des Experts-Comptables et de la Cour des Comptes, qui doivent proposer cinq noms (deux pour le premier et trois pour la seconde), le public est obligé d’attendre également la formation de cette commission. Et pourtant, d’après les dispositions de l’article 87 de la loi susmentionnée, la commission nationale de contrôle du financement de la vie publique « s’assure de l’accomplissement, par le trésorier de compte de campagne de sa mission, du respect de la condition du compte unique, du contrôle de légalité des recettes perçues et le caractère électoral des dépenses effectuées ».

Intentionnels. Lors de la deuxième session extraordinaire du mois de mars dernier, le KMF/CNOE(Kaomity Mpanara-maso ny Fifidianana/Comité National d’Observation des Elections) a d’ores et déjà fustigé certaines dispositions des lois électorales qui sont loin de faire l’unanimité, dont celles relatives aux financements de la précampagne et/ou de la campagne. Par rapport à ce point, Andoniaina Andriamalazaray, le président du KMF/CNOE – joint au téléphone, hier – appelle à une collaboration entre le Bianco et le Samifin. « Le premier va s’occuper des fonds d’origine intérieure et le second va se charger de ceux d’origine extérieure, pour éviter la circulation de l’argent sale ou blanchi. » Mais l’effectivité de cette recommandation nécessite l’amendement des textes y afférents, pour que ces deux organes qui, jusqu’à maintenant ne sont pas investis de ce pouvoir « de chasse aux fonds de campagne occultes », soient véritablement compétents en la matière.

Aina Bovel

Share This Post

Post Comment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.