Commission de contrôle du financement de la vie publique : Nomination des membres hier !



Jacaranda

Les cinq membres qui constituent la Commission de contrôle du financement de la vie publique sont désormais connus.

Après les atermoiements et les longues attentes, les membres qui constituent la commission de contrôle du financement de la vie publique sont désormais connus. Il s’agit de Razanamparany Domoina Patricia Raymonde, de Rado Milijaona, de Rabenatoandro Malalanirina Holisoa, de Ranarivelo Tojo et de Ramanandriana Hasina. Leur nomination a été constatée par le décret des ministres d’hier. Comme le prévoit l’article 89 de la loi n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums, ces cinq membres ne sont autres que « trois (3) Magistrats de la Cour des comptes désignés par le Premier Président de la Cour suprême sur proposition du Président de la Cour des comptes ; » et « deux (2) experts-comptables inscrits au Tableau de l’Ordre des experts-comptables agréés et des financiers de Madagascar, désignés par le Président de l’Ordre ». Le décret ne mentionne pas exactement ceux qui relèvent de l’ordre des Experts-Comptables et ceux qui émanent de la Cour des Comptes. Va donc pour cinq ans de mandat non renouvelable pour constater « l’accomplissement par le trésorier de compte de campagne de sa mission, du respect de la condition du compte unique et du contrôle de légalité des recettes perçues et le caractère électoral des dépenses effectuées » (Article 87).

Par ailleurs, elle « saisit les juridictions compétentes conformément à la législation prévue à cet effet » si elle « constate des éléments constitutifs de blanchiment de capitaux ou de toute autre infraction à caractère financier commis aux fins de financement d’une campagne électorale » (Article 88). Alimentée par le budget général de l’Etat, la commission de contrôle du financement de la vie publique dispose également d’un secrétariat technique placé sous l’autorité du président. Le secrétariat technique est composé « d’un personnel administratif et technique, composé de fonctionnaires mis à la disposition, à la demande du Président de la Commission, par les départements ministériels en charge de la Justice, des Finances et de l’Intérieur ; de collaborateurs occasionnels recrutés en raison d’un surcroît d’activités de la Commission de contrôle du financement de la vie politique ou d’une contrainte en termes de délais. Les collaborateurs occasionnels sont recrutés par voie de contrat à durée déterminée » (Article 90). Mise à l’épreuve, les actions de cette commission sont attendues de pied ferme. A suivre.

Recueillis par Aina Bovel

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