HCC: Avis attendu sur la neutralité politique du « Fanjakana »



Jacaranda
Les audiences vont reprendre avec le retour au pays des membres de la HCC.
Les audiences vont reprendre avec le retour au pays des membres de la HCC.

Jean Eric Rakotoarisoa et les huit Hauts Conseillers sont rentrés au pays depuis une semaine après avoir honoré l’invitation du Bundesverfassungsgericht (BVerfG) en Allemagne.

Le BVerfG est à l’Allemagne ce que la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) est à Madagascar. A la grande différence qu’en plus de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, il y a aussi des juridictions constitutionnelles au niveau des Länder. Le BVerfG n’a pas non plus son siège à Bonn ou à Berlin, mais à Karlsruhe pour mettre les juges à bonne distance – au propre comme au figuré – des institutions et du gouvernement fédéral. Contrairement à la HCC qui se trouve en dessous (au sens géographique) d’Ambohitsorohitra.

Requête du HFI. A part cela, la HCC et le BVerfG ont à peu-près le même rôle puisqu’ils ont, entre autres attributions, la charge de contrôler la conformité des lois à la Constitution, et d’arbitrer les contentieux électoraux. Sur ce second point, les échanges d’expériences entre le juge constitutionnel allemand et son homologue malgache aideront certainement ce dernier dans le traitement des recours et litiges qui ne manqueront pas de surgir par rapport à la prochaine élection présidentielle à Madagascar. Le mouvement « Hetsi-bahoaka ho amin’ny Tena Fanovana sy Fanorenana Ifotony » (HFI) représenté par Pety Rakotoniaina et consorts, a même déposé au préalable une requête auprès de la HCC, aux fins de  demander à la Cour de céans de « préciser la juridiction compétente pour connaître des infractions reprochées au sieur Andry Nirina Rajoelina, ex-Président de la Transition ».

Simple lettre. Arrivée le 31 juillet 2018 à Ambohidahy, la requête du HFI ne sera probablement pas inscrite dans le prochain rôle d’audience de la HCC. Bon nombre de juristes estiment que le HFI aurait dû adresser une simple lettre au lieu d’introduire carrément une requête qui risque de rester longtemps dans le registre des dossiers en instance. Autrement dit, l’objectif inavoué du HFI de faire disqualifier le chantre de l’IEM, a peu de chance d’être atteint avant la publication de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle.

Saisine du PM. En revanche, la HCC statuera incessamment sur des dossiers en instance jugés plus prioritaires. Entre autres, la saisine en date du 26 juillet 2018 du président de l’Assemblée nationale aux fins de nomination du successeur du député Razafimily Constance récemment décédé ; la requête aux fins d’inconstitutionnalité déposée le 12 juillet 2018 par l’avocat de l’ancien ministre des Finances et du Budget, Jean Razafindravonona ; and last but not least, la saisine du Premier ministre enregistrée le 17 juillet dernier demandant l’avis de la Cour sur l’interprétation de l’article 39 de la Constitution qui dispose que « l’Etat garantit la neutralité politique de l’Administration, des Forces Armées, de la Justice, de la Police, de l’Enseignement et de l’Education. Il organise l’Administration afin d’éviter tout acte de gaspillage et de détournement des fonds publics à des fins personnelles et politiques ». Dans son Avis, le juge constitutionnel mettra sûrement les points sur les « i » et les barres sur les « t » concernant cette neutralité politique du « Fanjakana » avant, pendant et après les élections. La HCC elle-même, a fait sien ce principe en interdisant les points de presse dans l’enceinte de la Cour.

R. O

Share This Post

Post Comment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.