HCC : Deux requêtes déclarées irrecevables



Jacaranda

La HCC accélère ces derniers jours le traitement de ses dossiers en instance. En effet, après avoir répondu à la demande d’avis sur l’interprétation de l’article 39 formulée par le Premier ministre Ntsay Christian, le juge constitutionnel a déclaré irrecevable deux requêtes, l’une relative à celle du mouvement « Hetsibahoaka ho amin’ny tena Fanovana sy Fanorenana Ifotony » représenté par Pety Rakotoniaina, et l’autre demandant à la Cour d’annuler l’élection présidentielle du 07 novembre 2018 et de remettre les pleins pouvoirs à l’un des descendants royaux de Madagascar pour diriger le pays.

Saisine. D’après l’avis de la HCC, Pety Rakotoniaina n’a aucune qualification pour la saisir. Le même motif est avancé par le juge constitutionnel pour répondre à la deuxième requête formulée par Rabemanantsoa Jeannot. Dans ses décisions, Ambohidahy évoque l’article 119 de la Constitution qui dispose : « La Haute Cour Constitutionnelle peut être consultée par tout chef d’institution et tout organe des Collectivités territoriales Décentralisées pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d’acte ou sur l’interprétation d’une disposition de la présente Constitution ».

Recueillis par R. Eugène

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