Période électorale : Violations flagrantes de la neutralité politique



Jacaranda
Le président candidat ne doit pas combiner sortie officielle et campagne pour le « Fisandratana 2030 ».

Nonobstant la campagne officielle qui commencera le 08 octobre prochain, la période électorale a effectivement débuté le 29 juin dernier, date de la sortie du décret portant convocation des électeurs pour les 7 novembre et 19 décembre 2018.

Moins de trois semaines après la publication des dates des deux tours de l’élection présidentielle, le Premier ministre a saisi la HCC aux fins d’interprétation de l’article 39 de la Constitution qui dispose que « L’Etat garantit la neutralité politique de l’Administration, des Forces Armées, de la Justice, de la Police, de l’Enseignement et de l’Education. Il organise l’Administration afin d’éviter tout acte de gaspillage et de détournement des fonds publics à des fins personnelles ou politiques ». Selon l’Avis émis le 11 août 2018 par la HCC, « les principes d’égalité de tous devant la loi et devant les services publics, fondent et consolident aussi le principe de la neutralité politique de l’Administration, des Forces armées, de la Justice, de la Police, de l’Enseignement et de l’Education que l’Etat garantit, tel qu’il est énoncé par l’article 39 de la Constitution ».

Chefs d’Institution et ministres. L’Avis de la HCC de considérer que « la seule présence des chefs d’Institution, en particulier, des membres du gouvernement de consensus et de l’ensemble de fonctionnaires d’autorité dans une campagne électorale, de manière active ou passive, constitue un manquement à l’obligation de neutralité qui s’impose à eux, et risque d’affecter le processus électoral ». L’expression « campagne électorale » doit s’entendre au sens large, dans le temps et dans l’espace. L’obligation de neutralité ne se limite pas à la seule période de la propagande. Tel qu’il est spécifié dans l’Avis en question, « dans un Etat de droit démocratique, l’autorité se doit d’être neutre et impartiale, parce qu’elle est l’autorité de, et pour, tous les citoyens, et qu’elle doit, en principe, les traiter de manière égale sans distinction basée sur le sexe, l’origine, la religion ou les convictions politiques ».

Devoir de réserve. Par « autorité », la HCC désigne principalement « tout fonctionnaire civil ou militaire et agent non encadré de l’Etat et des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), quel que soit son statut au sein de l’administration ou sa position au sein de la hiérarchie de la fonction publique ». Les préfets de régions, chefs de districts, délégués administratifs…en font partie.  Idem pour les personnalités nommées aux hauts emplois de l’Etat même s’ils ne sont pas fonctionnaires ; les chefs de région qui sont des membres non élus de l’Exécutif des CTD. Ils sont soumis à l’obligation de neutralité au même titre que les agents de la Fonction publique. Ils sont même tenus par un devoir de réserve, voire une période de réserve.

Président candidat. Force est toutefois de constater que cette neutralité politique n’est pas respectée par des autorités qui y sont assujetties. Citons entre autres, les représentants de l’Etat en « cravates bleues » aux manifestations politiques; la présence remarquée du ministre Guy Rivo Randrianarisoa au côté du candidat Marc Ravalomanana lors du meeting organisé par le Tim samedi dernier à Toamasina. Ou encore la présence remarquable de Rivo Rakotovao aux manifestations de soutien à Hery Rajaonarimampianina alors qu’il est un chef d’Institution. Qui plus est, il est appelé à « exercer les attributions présidentielles courantes » après la démission de l’actuel locataire d’Iavoloha. A l’instar du « ministre qui ne doit pas combiner visites ministérielles sur le terrain et participation à la campagne électorale, cette combinaison constituant un usage détourné des biens publics », le président candidat ne doit plus combiner tournées officielles et propagandes avant la lettre. Depuis l’annonce de sa candidature le 17 août dernier et la sortie hier de la décision de la HCC arrêtant la liste définitive des candidats au premier tour de l’élection présidentielle du 7 novembre, Hery Rajaonarimampianina est devenu officiellement un président candidat. Celui du HVM.

Disqualification ou annulation. La campagne sur le « Fisandratana 2030 » ne doit pas se faire aux frais des contribuables, car ce n’est ni la Politique Générale de l’Etat (PGE) ni la  Politique Nationale de Développement (PND). Et ce, « afin d’éviter tout acte de gaspillage et de détournement des fonds publics à des fins personnelles ou politiques ». Des pratiques qui font encourir au candidat qui ne sera plus président à partir du 7 septembre, des risques de disqualification ou d’annulation (totale ou partielle) de voix. Même sort pour le ministre qui use et abuse des prérogatives de puissance publique en mobilisant une cohorte de garde du corps tout en utilisant les agents de l’Etat et les véhicules administratifs – carburant compris – à des fins électorales voire électoralistes. En somme (au propre comme au figuré), c’est le fait du Prince aux frais de la Princesse.

R. O

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  1. ça c’est un article. Écrire les faits tels qu’ils sont.
    Midi Madagascar est un quotidien très professionnel dans le journalisme.

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