Processus électoral : Le Kmf/Cnoe appelle à la neutralité de toutes les institutions !



Jacaranda

Décidément, la Hcc (Haute Cour Constitutionnelle) fait l’objet d’une grande attention de la part de l’organisation de la société civile. En effet, à part l’observatoire de la vie publique (Sefafi) qui a interpellé les juges constitutionnels avant-hier, c’est au tour de l’observatoire des élections – le Kmf/Cnoe (Comité Nationale d’Observation des Elections) – d’interpeller, non pas uniquement la juridiction de Céans, mais toutes les autres institutions concernées par le processus électoral. Patricia Raharisoamalala, membre de ce comité, explique : « La Hcc doit impérativement faire preuve de neutralité. Elle doit démontrer qu’elle est indépendante, qu’elle ne reçoit aucun ordre venant de qui que ce soit, et apte à sanctionner ceux qui enfreignent les lois. Elle doit avoir le courage d’annuler la candidature d’un candidat qui en a agi ainsi. Mais la Hcc n’est pas la seule. Les autres institutions sont également concernées par cette obligation de neutralité et d’indépendance ». Autres institutions telles, en l’occurrence, la Ceni (Commission Electorale Nationale Indépendante), le Bianco (Bureau Indépendant Anti-corruption), le Samifin (Service des Renseignements Financiers), la Commission de Contrôle de Financement de la Vie Publique fraîchement mise sur pied. Des institutions qui abondent, des lois et règlements en vigueur, mais qui ne peuvent aboutir à de meilleurs résultats compte tenu de différents facteurs comme la corruption, le fait de penser que l’on n’est pas obligé de se soumettre au droit positif, etc. La liste est loin d’être exhaustive.

Etat de droit. Justement, par rapport à ce point, le Kmf/Cnoe insiste sur le respect de l’Etat de droit lequel a totalement disparu à Madagascar depuis des années. L’Etat de droit qui renvoie directement au respect du droit positif. Néanmoins, et il est loisible de le souligner que, plusieurs domaines, plusieurs faits tombent dans le vide juridique ou le silence de la loi. La précampagne en est une parfaite illustration. Aucune règle ne la régit, aucune règle ne l’interdit. Et c’est là que le bât blesse dans la mesure où tout le monde part du principe selon lequel, tout ce qui n’est pas interdit est permis. « Par rapport aux cas de figure illustrant la précampagne, comme le faitpar exemple, le chef de l’Etat actuel, est-ce que la Hcc fait comme si de rien n’était ou ira-t-elle jusqu’à sortir une décision y afférente ? Par ailleurs, il utilise les médias publics pour ce faire. Mais n’oublions pas que des deniers publics y sont utilisés. Respectons l’Etat de droit », exige Patricia Raharisoamalala.

Recueillis par Aina Bovel

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