La Hcc a tranché : Andry Rajoelina ne sera pas disqualifié, les candidats recalés n’ont aucune seconde chance !



Jacaranda

La Haute Cour Constitutionnelle a frappé fort hier. Car outre l’avis n°06-HCC/AV du 5 septembre 2018 relatif à une demande d’avis sur la nature juridique d’un décret portant convocation des électeurs et sur la compétence des juridictions en cas de contentieux relatif audit décret, la juridiction de Céans s’est prononcée sur trois autres requêtes dont celles de Randriamorasata Solo Norbert, de Saraha Rabeharisoa, les deux candidats à la présidentielle, et celle du collectif des candidats non retenus lequel est représenté par Alain Mahavimbina. Pour ces trois requêtes, la Hcc les a toutes déclarées « irrecevables en la forme ».

Pièces. A titre de rappel, le candidat Randriamorasata Solo Norbert a demandé la disqualification du candidat du Tanora malaGasy Vonona (TGV) de la course à la magistrature suprême car pour le demandeur, « Andry Rajoelina est coupable du changement anticonstitutionnel du gouvernement et d’un coup d’Etat en 2009 ». Dans son arrêt n°09-HCC/AR du 05 septembre 2018 relative à une requête aux fins de disqualification du candidat Andry Nirina Rajoelina et d’annulation de sa candidature au scrutin présidentiel du 07 novembre 2018, la Hcc a expliqué noir sur blanc que Randriamorasata Solo Norbert n’a tenu compte d’aucune des prescriptions législatives relatives au contentieux électoral, à savoir l’article 31 de l’ordonnance relative à l’organisation de la Hcc lequel met en exergue toutes les pièces que doit comporter une requête ; la loi relative au régime général des élections (articles 203 et 204) et des référendums et la loi relative à l’élection du Président de la République (article 66) lesquels ont trait, généralement, à la requête introductive d’instance.

Qualité de requérant. Même topo pour le sort de la candidate Saraha Rabeharisoa dont la requête a été déclarée irrecevable à travers la décision n°28-HCC/D3 du 05 septembre 2018 relative à une requête présentée par une candidate au scrutin présidentiel du 07 novembre 2018. En effet, la Hcc a aussi déclaré « irrecevable en la forme » sa requête pour la simple raison qu’elle n’a pas la qualité requise pour saisir la juridiction de Céans et pour demander de « préserver les droits des citoyens, d’asseoir le principe de légalité et de respecter les Instituions de l’Etat ». La Hcc s’est référée aux dispositions de l’article 118 de la Constitution pour résoudre le problème. Seuls « un Chef d’Institution ou le quart des membres composant l’une des Assemblées parlementaires ou les organes des collectivités territoriales décentralisées ou le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de droit peuvent déférer à la Cour Constitutionnelle, pour contrôle de constitutionnalité, tout texte à valeur législative ou règlementaire ainsi que toutes matières relevant de sa compétence ».

Aucun recours. En ce qui concerne les candidats recalés qui n’ont tout simplement pas apprécié le fait qu’ils ne soient pas retenus, ils ont décidé – à travers leur collectif – de demander à la Hcc d’annuler la décision de cette dernière qui a rejeté leur candidature et ce, pour « violation de formalités substantielles ». Dans sa décision n° 27-HCC/D3 du 05 septembre 2018 relative à une requête aux fins d’annulation d’une décision de la Cour, la Hcc a également mis en avant l’absence de la qualité de requérant d’Alain Mahavimbina à saisir la Hcc selon l’article 118 de la Constitution suscité. Mais ce n’est pas tout. Elle a rappelé que « les arrêts et décisions de la Haute Cour Constitutionnelle sont motivés ; ils ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles ».

Recueillis par Aina Bovel

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