Election : Les observateurs vont surveiller la réalisation des promesses électorales



Jacaranda

Quand les organisations de la société civile veulent jouer véritablement le rôle de « contrepoids », nous estimons que nous allons voir, d’ici peu, le bout du tunnel, surtout, si les actions y afférentes aboutissent. Tel est le cas, par exemple, du déploiement de 6 050 observateurs électoraux de l’observatoire des Elections, au cœur de la démocratie participative ou Safidy, dans 9 305 bureaux de vote de 34 districts de  sept régions (Analamanga, Amoron’i Mania, Atsimo-Andrefana, Atsinanana, Boeny, Sava et Androy) pour cette élection présidentielle.

Données. En effet hier, lors d’une conférence de presse organisée à Ambatonakanga, il a été communiqué par les responsables du projet Fandio (financé par l’Union Européenne, réalisé par sept associations et dont la paternité de Safidy incombe) et qui sont également membres du mouvement de la société civile Rohy –  que non seulement « Safidy a pour mission de recueillir les données et les faits saillants sur le déroulement des élections, et après analyses, de communiquer et publier ses constats techniques » mais aussi et surtout, il va « fournir des outils efficaces et de référence permettant à la société civile de faire des actions d’interpellation, et de plaidoyer après publications des rapports d’observations ».

Contentieux électoral. S’est posée alors la question selon laquelle quelles forces pour un observatoire qui « se contente » de « recueillir les données et les faits saillants » et de « rédiger, par la suite, les rapports y afférents ? ». Benjamin Andriatsimarofy, juriste au sein du mouvement Rohy   a répondu que « la loi sur le régime général des élections et des référendums interdit aux observateurs d’intervenir lors du scrutin. Même si nous voyons des imperfections le jour J, nous ne pouvons que constater. Néanmoins, il faut souligner que cette même loi autorise les observateurs de saisir la juridiction compétente avec les preuves inhérentes. Si c’est donc dans le cadre de la présidentielle, nous pouvons saisir la Haute Cour Constitutionnelle », a-t-il argué.

Quid de la loi ? Sur le plan légal, les articles 193 à 197 et 201 à 207 de la loi n°2018-008 sur le régime général des élections et des référendums attestent les affirmations de Benjamin Andriatsimarofy. En effet, si l’article 194 précise, par exemple, que « l’observateur ne peut en aucune manière intervenir dans le fonctionnement du bureau de vote. Toutefois, il peut mentionner ou faire annexer au procès-verbal des opérations électorales ses observations, protestations ou contestations relatives aux opérations de vote », l’article 202 dispose que « les observateurs nationaux jouissent du même droit de réclamation, de contestation et de dénonciation reconnu aux électeurs et aux candidats ou délégués de candidats, tel que prévue aux premier et deuxième alinéas du présent article, et ce, dans tous les bureaux de vote pour lesquels ils sont mandatés ».

Promesses électoralistes. Toujours dans le cadre du processus électoral, les observateurs de Safidy interviendront dans toutes les étapes de ce dernier, c’est-à-dire avant, pendant et après les élections. Dans cette optique, ils ont souligné qu’ils vont « suivre de près l’effectivité et la réalisation des promesses prônées  par le candidat lors de la précampagne ou de la campagne électoral durant son mandat, quand il sera élu et investi ; tout comme le projet de société véhiculé ». Ce qui est loin d’être une mince affaire dans la mesure où la société civile depuis toujours ne peut que faire des interpellations, sans aucun pouvoir contraignant ; elle est loin d’être « crainte » par le pouvoir politique en place. Si les observateurs de Safidy « trouvent » ou « constatent » des anomalies durant le processus électoral, ils peuvent alerter les sept associations membres du projet Fandio suscitées, les rédiger dans le rapport d’observation, et il incombera à ces associations d’en faire part à la Ceni, la Hcc, le Bianco et les autres institutions touchées par le processus électoral.

Aina Bovel

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