HCC : Second revers pour Mahazoasy

Mahazoasy en a… reçu pour son grade.

Comme nous l’avions pressenti dans notre article d’hier, « la demande d’avis du Président par intérim de l’Assemblée nationale est irrecevable pour défaut de qualité du requérant », selon l’Avis émis hier par le juge constitutionnel. Un second revers pour Freddie Mahazoasy qui a saisi la HCC pour une demande d’interprétation des articles 50.2 et 104 de la Constitution par lettre en date du 18 décembre 2018. Il s’était déjà heurté à une fin de non recevoir de la part d’Ambohidahy lorsqu’il avait saisi pour la première fois la HCC le 05 septembre 2018, aux fins de contrôle de constitutionnalité du décret portant convocation des électeurs pour l’élection présidentielle anticipée.

Aucun recours. Dans sa Décision du 7 septembre 2018, la HCC de signifier que « le fait d’assurer l’intérim pour absence temporaire du Président de l’Assemblée nationale ne confère pas au requérant la qualité de Chef d’Institution et, partant de saisir la Cour de céans ». Force est de se demander si Freddie Mahazoasy ignore – délibérément ou pas – cette Décision en date du 7 septembre 2018 de la HCC qui n’est susceptible d’aucun recours et s’applique à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles. D’ailleurs, la Décision en question a été notifiée au Président par intérim de l’Assemblée nationale et publiée au Journal Officiel.

R. O

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