HCC : L’IRD n’est pas contraire à la Constitution

Jacaranda

Est-ce que l’utilisation de la dénomination « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina » constitue une violation des dispositions de l’article 49 de la Constitution ? Est-ce que l’utilisation de la dénomination « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina » est de nature à invalider l’élection des candidats aux législatives ayant fait l’usage de ce slogan ? Le Président de la République a saisi la HCC le 26 mars aux fins de demander son avis par rapport à l’article 49 de la Constitution qui dispose que « les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec toute fonction publique élective, toute autre activité professionnelle, toute activité au sein d’un parti politique ou d’une association et l’exercice de responsabilité au sein d’une institution religieuse ». A l’issue de son audience tenue avant-hier, la HCC d’émettre l’Avis que « l’utilisation de la dénomination « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina » ne constitue pas une violation des dispositions de l’article 49 de la Constitution ». Et de juger également que « l’utilisation de la dénomination « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina » ne constitue pas un motif pour invalider l’élection des candidats aux législatives investis par un groupement politique ayant fait l’usage de cette dénomination ».

Recueillis par R. O

Telma Fibre Vibe

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  1. Alefa ry HCC motraka a! Misy farany ny zavatra rehetra ! Tsy misy ilàna nareo mihitsy satria ianareo no mpandika lalàna velona ! Tsy “prezidà” ny gasy izany iRajoelina fa prezidà ny MAPAR ! Efa nisy ve teto hoe” isika rehetra miaraka @ Ratsiraka na Ravalo na Rajao ??? kkkkkk MATY ITY GASIKARA ITY marina .

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