TIM – Un sénateur menacé de déchéance

Jacaranda

Membre du bureau politique du TIM et élu sénateur sous les couleurs de ce parti au titre de la province de Mahajanga, l’actuel candidat député de l’IRD dans le district d’Ambato Boeny Jeannot Fernand se trouve actuellement visé par une procédure de déchéance au niveau de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Une lettre de saisine a été déposée dans ce sens  à Ambohidahy le 24 avril dernier. Cette procédure a été enclenchée par la mise en œuvre de l’article 72 de la Constitution qui prévoit qu’une déchéance peut être prononcée par la HCC à l’endroit d’un parlementaire qui dévie de la ligne de conduite de son groupe parlementaire. Ayant constaté cet acte de trahison, le parti TIM a saisi le bureau permanant du Sénat qui a par la suite saisi la HCC par le biais de son président.

Suppléant. La saisine de la Haute Cour Constitutionnelle a été faite un mois avant la date prévue pour la tenue des Législatives auxquelles Jeannot Fernand se porte candidat. Si le juge constitutionnel n’a pas encore statué alors que le candidat est élu député après la proclamation des résultats officiels, il n’y aura pas de problème. Il suffira que la HCC constate la vacance de poste au Sénat et désigne son suppléant pour exercer les fonctions de sénateur. Par contre, si Jeannot Fernand n’est pas élu député, cette procédure de déchéance pèsera toujours sur sa tête. D’ailleurs, les textes en vigueur n’imposent aucun délai à la HCC pour statuer sur une demande de déchéance d’un parlementaire.

Déni de justice. Force est de constater que de nombreuses demandes de déchéance de députés ont été déposées à Ambohidahy depuis le début de la Quatrième République en application de l’article 72 de la Constitution, mais la Cour n’y a pas donné suite. Des députés élus sous les couleurs du Mapar ont basculé dans le groupe parlementaire HVM, mais ils n’ont pas été déchus. Le 01 juin 2018, le parti Vert a demandé à la HCC la déchéance des deux députés élus sous ses bannières, dont ceux d’Iakora et d’Antsirabe II, mais les juges constitutionnels n’ont jamais statué. Ces demandes de déchéance sont frappées de non-lieu depuis le 05 février 2019, date d’expiration du mandat des députés. Y a-t-il déni de justice au niveau de la HCC ?

R.Eugène

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  1. Déni de la part de Hcc? Des exemples, vous mêmes les aviez toujours cités, et pouvez les énumérer encore, avec par exemple le plus important, en tout cas le plus lourd de conséquence pour le pays, il faut l’admettre : la « non »déchéance de Rajaonarimampianina,
    celle-ci ayant décidée (ou avisée- on ne sait plus exactement-, il faut l’expertise des « experts »tels leSefafi…!?) que ce n’était peut-être pas grave, et qu’il faut juste un Pacte(???!!!) de responsabilité, sorti d’on ne sait où, de QUELLE LOI EXISTANTE, inventé de son chapeau de juges (et parties…?),
    alors que Zafy Albert, ayant eu comme DIRECTEUR DE CABINET Zafimahova était déchu par la Hcc de l’époque, pour négligence dans les promulgations, rôle IMPÉRATIVEMENT dévolu par la Constitution, loi fondamentale au Président.

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