HCC : Réduction des membres du Sénat à 18, conforme à la Constitution

La HCC s’est prononcée sur la réduction des membres du Sénat à 18. Elle estime que c’est conforme à la Constitution. Et ce, faisant suite à la décision n°10-HCC/D du 25 mai 2019 concernant l’ordonnance n°2019-006 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar. Ainsi en son considérant 10, il est stipulé que « la composition et le nombre des sénateurs désignés par le Président de la République sont fidèles aux exigences de la Constitution dans cette même proposition, qu’en imposant deux collèges de sénateurs et nommés, le constituant a voulu instaurer une différenciation entre deux catégories de membres du Sénat non seulement à partir de leur mode de désignation mais aussi de leur origine ; que les Sénateurs élus au suffrage universel sont censés être issus des partis politiques ou être des candidats indépendants ; que les Sénateurs nommés doivent être issus des forces économiques, sociales et culturelles ou choisis en raison de leurs compétences particulières ; que leur décret de nomination devra respecter à la lettre ces critères exigés par la Constitution ; qu’en tout état de cause, ils ne doivent pas être choisis en raison de leur appartenance politique ». Par ailleurs, concernant la loi de finances rectificative pour 2019, la HCC a également déclaré qu’elle est conforme à la Constitution et peut faire l’objet de promulgation.

Recueillis par Dominique R.

Suivez-nous aussi sur Facebook

Partager cette publication

6 Commentaires - Ecrire un commentaire

  1. la hcc ne sera jamais en connivence avec l’opposition,pour preuve,elle a autorisé l’ird. Le refus du jumelage du referendum à la législative est une tactique ou stratégie de la hcc et la présidence

  2. Rado : Si la HCC est complice avec l’opposition, que le président qui a confiance en cette entité réfléchisse sur sa crédibilité!

  3. Personnellement, j’accuse la HCC qui fait de complice avec les force de l’opposant qui prend la place d’être un blocage du développement. Ce qui est non imaginable dans tous ça ce que c’est la HCC même qui contribue à l’octroi du plein pouvoir au Président.

  4. Voilà les membres de la Haute Cours Constitutionnelle est validés la proposition du président Andry RAJOELINA sur la réduction des nombres des sénateur à 18 membres pour but d’atténuer la dépense grandiose pour l’institution du Sénat

  5. la réduction des nombres de sénateur en 18 au lieu de 63 était validée par la haute cours constitutionnel. le but de cette réduction est d’atténuer la dépense grandiose pour les sénateurs, et également pour utiliser les argents dans la réalisation des projets de développement . le profit du peuple est le plus important que celui de la minorité .

  6. le Sénat n’était là que pour remercier les amis puisque la moitié des sénateurs étaient nommés par le chef de l’Etat, il ne servait que de « chambre d’enregistrement », autant dire un Sénat très impopulaire. Cela dit, en supprimant le Sénat, le chef de l’Etat prend tout de même un risque politique puisque, finalement, ce sont aussi des postes en moins pour son parti et pour la coalition qui le soutient.

Poster un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.