Data sur la réforme du Parlement : Entre la suppression du Sénat et la performance de l’Assemblée nationale

Jacaranda

« Réformer le Parlement : une évidente et pressante nécessité ? ». Tel a été le thème du quatrième Data (Donakafon’ny Tanora) de cette année, qui s’est tenu le vendredi 24 Mai dernier, à l’Hôtel Le Pavé Antaninarenina. Effectivement, les débats ont été généralement basés sur le Parlement mais beaucoup plus focalisés sur la suppression du Sénat. Ainsi, pour Laurent Ramaroson du parti MMM, « le Sénat, c’est juste du luxe car Madagascar est un pays pauvre et seuls les pays développés sont à même d’appliquer convenablement le bicamérisme ». Un avis que conteste, bien évidemment, le sénateur Olivier Rakotovazaha. « Bien sûr que si, nous avons besoin du Sénat qui interpelle et conseille le gouvernement », lance-t-il. Et d’ailleurs, poursuit-il, « en vertu du principe de séparation des pouvoirs, comment cela se fait que c’est l’Exécutif qui décide de ce que doit être le Législatif ? ».

Formation sur la loi de finances. Mais ce n’est pas tout. Laurent Ramaroson – campant sur ses positions – affirme qu’ « il faudrait voir de près le fonctionnement et la performance de l’Assemblée nationale dans le cas où l’on supprimerait le Sénat ». Faraniaina Ramarosaona, du projet Fandio, estime – en illustrant ses dires avec les faits constatés lors de la dernière législature – qu’effectivement, « il y a eu des lois votées mais ne sont pas conformes avec l’intérêt général ». Que faire dans ce cas ? « Il faut connaître les effectifs de l’Assemblée nationale et du Sénat. Mais à part cela, les assistants parlementaires doivent assurer les tâches correspondant au vote des projets et propositions de lois, au contrôle de l’Exécutif et à la représentation. Mais par-dessus tout, les députés doivent bénéficier d’une formation sur la loi de finances ». Cette proposition émane de Laurent Ramaroson. Et pour Faraniaina Ramarosaona, les initiatives telles que le « Toky Nomena » ou la charte de bonne conduite sont essentielles car servent de balise. « Il faudrait également mettre en place le partenariat pour un gouvernement ouvert et penser à conscientiser la population sur le fait que les citoyens sont les mandants et les parlementaires ne sont que des mandataires », soutient-elle.

Décentralisation. Par rapport à la suppression du Sénat et aux conséquences inhérentes dont des impacts sur la décentralisation, Laurent Ramaroson a soulevé que « l’IEM ne peut pas fonctionner sans décentralisation effective et il s’agira d’une décentralisation malgache  à moindre coût. Pour ce faire, les pouvoirs du Conseil Économique et Social au niveau des Régions doivent être renforcés ». Une idée fermement contestée par Olivier Rakotovazaha. « Nous avons toujours exigé cette décentralisation, surtout la décentralisation budgétaire. Or, il n’y a que 5% du budget général qui est affecté pour cela. Et pourtant la norme est de 35% », affirme-t-il. Selon les explications d’Olivia Rajerison, yltpienne et avocate, pour savoir le budget alloué au Sénat, il faut se référer au décret 2016-196. « Le Sénat se dote d’un budget de 33 milliards d’Ariary », rappelle-t-elle. « Mais si vous supprimez le Sénat, croyez-vous que ces 33 milliards suffiront à financer l’IEM ? », demande Olivier Rakotovazaha à Laurent Ramaroson. « Il faut un changement de régime et prioriser la croissance économique », a répondu ce dernier. « Mais a-t-on élu le président de la République pour un changement de régime ? », rétorque le sénateur. « Respectez les institutions », conclut-il.

Recueillis par Aina Bovel

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5 Comments - Write a Comment

  1. le fait de supprimer hâtivement le Sénat est une erreur,il faut faire un reforme progressif vers une politique d’austérité, diminuer aussi celle de la chambre basse.
    Qui va dire à l’exécutif les anomalies de gestion publique sans cette Institution de contre pouvoir sur le plan politique (majorité HVM)

  2. Sénateurs peu présents, trop payés, trop nombreux… mais contre-pouvoir… »Ne pas le supprimer, mais le reformer. Ce serait au final, une erreur que de supprimer le Sénat sans y mettre en lieu et place une institution correspondante. La configuration politique actuelle, avec une Assemblée nationale très largement favorable au président, nous montre quelle importance revêt un contre pouvoir dans le domaine législatif.

  3. B: Même en tan que copie coller si sa nous rapporte du bien pourquoi ne pas le faire !! Copier des choses bien pour le Deve de notre pays n’est pas un crime ! La suppression de celui-ci nous aiderons beaucoup ! Puisque au lie que des Millions de dollar verser dans ce compte il sera dispersé dans les travaux comme : construire des universités, éclaircisse le pays à l’aide des panneaux solaire des routes construite! En cous cas ce qui barre le chemin qui mène à la suppression de ceci ne veulent pas que ce pays c développe

  4. L’annulation de l’organisation du SENAT est un fait qui semble incontournable que ce soit pour demain ou autre jours. Cette adaptation est de plus en plus préoccupante ce dernier temps! Le système de management du Président Andry R est bien structuré en ayant beaucoup de stratégie de développement. Le développement de Madagascar s’appuie aussi à faire une retouche sur une excès de dépense.

  5. Je pense que le premier problème est que nous avons toujours fait un copier-coller de ce qui se fait en France. Et le système bicaméral en fait partie.
    Le second souci est que nous voulons faire de la décentralisation sans aucune considération de la structure et du mode de fonctionnement réels de la société malgache.
    L’Assemblée Nationale peut être maintenue. Mais il faudra que les députés aient un niveau suffisant pour exercer leur rôle : capacité d’élaborer ou de comprendre un projet de loi ( sans être un juriste ), capacité de comprendre une LF ( sans être un économiste ), capacité de comprendre la réelle fonction de député qui ne consiste pas à faire des actions sociales ni de faire des routes. puisqu’ils font partie de l’organe législatif et non de l’exécutif, ..etc…
    Le Sénat peut effectivement être supprimé. Par contre, à sa place, il faut une structure qui peut dire non au PRM. Cette structure existe dans le système anglophone. Mais elle a aussi toujours existé dans la société malgache. Il faut alors la remettre en place et il sera même alors facile d’appliquer toute PGE proposée par l’Exécutif, que celle-ci s’appelle IEM ou autre. En effet, cette structure purement malgache sera à même de purger les mauvais schémas contenus dans une PGE quelconque.

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