Restrictions budgétaires : Le Sénat lance un SOS à l’Exécutif

Le Sénat fonctionne au ralenti depuis l’adoption de la LFR 2019.

Les restrictions budgétaires imposées par la LFR 2019 remettent en cause le bon fonctionnement de la Chambre Haute.

Le Sénat fonctionne avec un budget réduit au minimum depuis le mois de mai. La Loi de Finances Rectificative (LFR) pour 2019 a réduit de 16 milliards à 5 milliards d’ariary les crédits inscrits dans la grande rubrique « Biens et Services ». Or, 11 milliards d’ariary de ces crédits étaient censés couvrir les dépenses relatives aux carburants, aux entretiens des voitures, aux déplacements des sénateurs, et aux fournitures nécessaires au fonctionnement de cette deuxième institution de l’Etat. Par ailleurs, le Sénat n’a plus de crédits réservés aux investissements (PIP), pour lesquels la Loi de Finances Initiale pour 2019 a prévu un budget d’environ 300 millions d’ariary. La seule rubrique qui a été épargnée par la LFR 2019 est celle relative aux indemnités et aux soldes chiffrés à 16 milliards d’ariary. Les crédits inscrits dans cette rubrique sont censés couvrir les salaires et les indemnités des 63 sénateurs et des 560 employés du Sénat, dont les assistants parlementaires. Face à ce blocage budgétaire, les sénateurs, au nom de leur bureau permanent, ont lancé un SOS en demandant à l’Exécutif de revoir sa décision prise dans la Loi de Finances Rectificative pour 2009.

De 63 à 18. Un autre débat semble loin d’être clos dans le microcosme politique sur le sort de la Chambre Haute. C’est celui relatif à l’effectivité de l’Ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi n°2015-007, fixant les règles relatives au fonctionnement du sénat et aux modalités de désignation de ses membres. Dans cette ordonnance, adoptée par le président de la République lors du premier Conseil des Ministres décentralisés qui s’est tenu à Antsiranana le mercredi 22 mai, le nombre de sénateurs est réduit de 63 à 18. L’ordonnance en question a été déclarée conforme à la Constitution par la HCC à travers sa décision n°10-HCC/D du 25 mai 2019. La question qui se pose et qui divise est de savoir si cette ordonnance peut entrer en vigueur dès sa promulgation sans toucher l’article 80 de la Constitution de la quatrième République disposant que : « Les membres du Sénat portent le titre de ‘’Sénateur de Madagascar’’. Leur mandat est de cinq ans, sauf en ce qui concerne le président du Sénat, en application de l’article 46 alinéa 2 de la présente Constitution. » Outre donc les restrictions budgétaires dont ils font l’objet depuis l’adoption de la LFR 2019, les sénateurs sont actuellement exposés aux risques de voir leur mandat écourté. La seule chose qui les rassure, c’est que la LFR 2019 n’a enlevé aucun ariary sur les 16 milliards d’ariary prévus pour couvrir, durant cette année budgétaire 2019, les indemnités et les salaires du personnel du Sénat, dont les 63 sénateurs.

Inversement de situation. Mais, si le président de la République décide d’appliquer la nouvelle ordonnance sans attendre l’expiration du mandat des sénateurs actuels, comment va-t-il procéder pour choisir les 18 nouveaux sénateurs – dont 12 élus à raison de deux par province et six désignés – sur les 63 sénateurs actuels, dont le mandat n’expirera qu’en 2021. Une autre éventualité n’est pas à écarter si le président de la République ne voudrait pas faire organiser un référendum. C’est celle d’écourter le mandat des sénateurs actuels en procédant à toute nouvelle élection sénatoriale. Mais ce qui est sûr, c’est que ce ne sont pas les maires et les conseillers communaux actuels, dont le mandat expirera dans quelques mois, qui éliront les douze nouveaux sénateurs. Dans ce cas, les sénatoriales ne pourront pas se tenir avant les prochaines communales. En tout cas, on assiste actuellement à un inversement de situation. En effet, au lieu d’être contrôlé, c’est l’Exécutif qui contrôle le Parlement. Il peut à tout moment mettre à genou ce dernier en lui imposant des restrictions budgétaires qui peuvent l’affaiblir dans l’exercice de son contrôle de l’action gouvernementale.

R. Eugène

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10 Commentaires - Ecrire un commentaire

  1. senat budgetivore et anp maître/mallettes comme par le passé. Vive la fête de l’indépendance car les indépendants abondent. Je prie DIEU pour que ce que j’avance n’est que mirage!

  2. Ahena 50% isany senatera.ahena 40% iany koa depiote koa ,e! Sosokevitra avy aty amiko io o.

  3. · Edit

    Le Sénat est une institution budgétivore,inadapté à la situation réelle à M/car. »Vérité en-de-ça des Pyrénées,erreur au-delà ».Le souhait des Malgaches,c’est sa suppression totale.Malheureusement,cela n’a pas pu se faire à cause de cette constitution dépassée.
    Si les sénateurs actuels,au nombre de 63(vous vous imaginez)aimaient vraiment leur pays,ils feraient mieux de travailler(sic)BENEVOLEMENT.Des salaires que des millions de Malgaches…Je préfère m’arreter….tstststssss.Dia tsy menatra ve ianareo mbola hitaky indray nefa ny vahoaka mitrongy vao homana,ny hohanina anio,tadiavina anio….Tsy olana ho anareo izany, fa dia ny : »omeo,omeo hatrany… » Hano izay voahangona hatr@ izay eh!

  4. le sénat dépense de l’argent de l’état pour le plaisir d’une minorité de personne. c’est pour cette raison que le président andry rajoelina a lancé une idée de les supprimer , et d’utiliser les argents dépensés par eux pour construire des infrastructures universitaires. le profit de la majorité des peuples est le plus important

  5. maninona kay rah tonga de foanana mitsy le senat

  6. Qu’ils aillent se faire foutre ailleurs s en s’en bas les reins parce que la normalité des choses elle doit être supprimé pour investir se budget là dans des choses plus importante que ces gens employés qui ne travail même pas là !

  7. Le Sénat lance un SOS à l’Exécutif: y compris sa suppression alors car ce n’est pas prouvé que le Sénat soit une institution indispensable à l’instauration de la stabilité politique et l’histoire institutionnelle malgache démontre qu’il ne s’agit pas d’une décision inédite

  8. ra mis ny fandaniana dia iandrasana ny isin vokatr’izany am vahoaka malagasy !!! fa ra ady oan tombotsoan’olombitsy ny senat kosa !! tsy ekena zn ….safid tsara ho tombotsoa ny vahoaka ny decision any filoha

  9. Mais, les Provinces n’existent plus !! Donc, il faut sacrifier 4 Régions. Lesquelles ?

  10. 11 milliards pour carburant, entretien de voitures , déplacement etc… , ce montant permet de fournir d’antibio, de séringues, de cotons et d’alcool les hopitaux de nos centres villes…LA HONTE… NE CHERCHE PLUS POURQUOI ON EST PAUVRES

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