Assemblée nationale : Le nouveau règlement intérieur soumis à la HCC

Le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale soumis à la HCC.

Le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui a été élaboré par les députés a été soumis à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) pour un contrôle de constitutionnalité. Notons que, lors de la session extraordinaire de cette Institution, ces députés ont en effet apporté des modifications au règlement intérieur de la Chambre basse. En outre, pendant cette session, la Politique Générale de l’Etat et la loi sur le statut de l’opposition ont figuré également à l’ordre du jour. Sur ce dernier point d’ailleurs, cela n’a pas fait l’unanimité à la Chambre basse. En effet, le député Jean Brunel Razafintsiandraofa, a apporté des amendements sur ce statut. Un point de vue qui n’est pas du tout partagé par les députés TIM en particulier. Ces derniers roulent plutôt pour le maintien sans aucun amendement de la loi n° 2011- 013 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition.

Recueillis par Dominique R.

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  1. enga anie ny hcc mba hitsimbina ny vahoaka ka hanafoana ireo dinta 7 tadiavin’ny anp hitsetsitra ny vahoaka izay efa tena mahantra noho ny fampahantrana azy. Efa be loatra ange ny karama sy tambim-pivoriana azy ireo e! Izay indrindra ange ry mpitsara ao @ hcc no tsy nahatongavan’ny maro an’isa tsy nifidy na dia eken’ny demokrasia ny nahalany azy ireo e!

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