AMETIS : Requête rejetée par le Conseil d’Etat

Jacaranda
Le Conseil d’Etat a tranché sur l’affaire AMETIS.

L’affaire AMETIS refait de nouveau surface. Faut-il rappeler que le ministère de la Sécurité publique (MSP) a résilié son contrat de Délégation de Service Public (DSP) sur le projet e-Visa en novembre 2018. Face à ces dispositions, les nouveaux actionnaires de cette société ont déposé une requête en annulation et au sursis à exécution de cette décision de résiliation. Comme on l’a cité auparavant, ce contrat a été rejeté pour non-respect des cahiers des charges de la part de l’AMETIS. Sur les revendications de ce dernier, le conseil d’Etat s’est prononcé, hier, il a rejeté sa requête. En un mot, AMETIS n’a pas eu gain de cause. Cette juridiction a ainsi rejeté la demande de cette société concernant notamment la gestion de ce visa électronique qui est maintenant géré par une autre société. Notons qu’avec ce visa, le voyageur pourrait passer plus rapidement les contrôles auprès des guichets de la police de l’air et des frontières.

Recueillis par Dominique R.

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