Fin du mandat des maires : Pas de vide à la tête des Communes

Jacaranda
Même si son mandat expire le 18 septembre prochain, Lalao Ravalomanana gardera son fauteuil de maire de Tanà jusqu’à l’élection de son successeur.

Le compte à rebours va commencer demain pour les élus municipaux et communaux candidats et/ou en fin de mandat.

Clôture demain à 17 heures, du dépôt de dossier de candidatures au scrutin du 27 novembre 2019. D’après  la loi relative aux collectivités territoriales décentralisées, « les membres des Conseils municipaux ou communaux et maires et leurs adjoints qui se portent candidats aux élections communales, sont déclarés démissionnaires d’office aussitôt que leur candidature aura été affirmée recevable par l’Organe de Vérification et d’Enregistrement des Candidatures. L’intérim des maires déclarés démissionnaires d’office sera assuré par l’adjoint au maire dans l’ordre de leur nomination ».

Principe de continuité. Il risque ainsi d’y avoir un vide puisque le mandat des maires ainsi que celui des conseillers municipaux et communaux arrive à expiration le 18 septembre 2019. Les nouveaux élus ne pouvant prendre leurs fonctions qu’après la proclamation officielle des résultats du scrutin du 27 novembre prochain. Ce qui a amené le Premier ministre à demander l’Avis de la HCC qui considère que « le principe de continuité du service public est un principe constitutionnel reconnu et garanti par l’article 33 de la Constitution ; que tous les services publics, nationaux ou locaux, sont soumis à un corps de principes appelés « lois du service publics » ou « lois de Rolland », dont le principe de continuité, qui leur sont applicables même sans texte ; que le principe de continuité a vocation à garantir le fonctionnement régulier des services publics, conformément aux textes qui l’organisent ; que les maires et les conseillers municipaux et communaux, en tant qu’autorités administratives élues, sont les garants du fonctionnement des services publics communaux ».

Maintien en activité. La HCC de considérer dans son Avis que :« le premier fondement de la continuité du service public au niveau local est d’assurer la continuité de la Commune et de son action ; que le second fondement est celui de la satisfaction continue des besoins des usagers de la Commune ». Pour le juge constitutionnel, « le report de la date des élections municipales et communales ne relève ni de la responsabilité des maires ni des conseillers municipaux ou communaux ; qu’en aucun cas, il ne doit se traduire en une sanction de ces derniers ». Tout ceci pour signifier « le maintien provisoire des maires et des conseillers municipaux sortants et en fin de mandat pour assurer leurs fonctions jusqu’à l’élection de leurs successeurs ».  De l’Avis d’Ambohidahy, « le procédé de l’intérim assuré par l’adjoint au maire n’est pas transposable au maire atteignant la fin de son mandat ». Et qui n’est pas candidat à sa propre succession. Bref, les Communes, pour ne citer que celle de la Capitale, ne seront sans maire ni repère.

Recueillis par R. O

Telma Fibre Vibe

Share This Post

Post Comment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.