SADC : Vers la libre circulation des Malgaches dans les pays membres

Parmi les communications à l’ordre du jour du dernier conseil de gouvernement, figurait l’établissement d’accord d’exemption réciproque de visas entre Madagascar et les pays membres de la « Southern African Development Community (SADC) et de la Commission de l’Océan Indien (COI).

Nonobstant le cas de la COI qui est assez spécial avec la situation ultrapériphérique européenne de La Réunion, l’accord au niveau de la SADC résulte du Protocole sur la facilitation de la circulation des personnes qui a été signé en novembre 2006. Madagascar ne faisait pas partie des 13 chefs d’Etat ou de gouvernement membres de la SADC signataires dudit Protocole dont l’objectif est de « promouvoir l’interdépendance et l’intégration de nos économies nationales en vue d’un développement harmonieux, équilibré et équitable de la Région, ainsi que de la nécessité de faire participer au premier chef les habitants de la Région au processus de développement et d’intégration ».

Sans visa. Pareille participation n’est possible que si les citoyens de la Communauté sont libres de circuler et de se déplacer sans visa et séjourner ou s’établir dans le territoire des Etats membres. A cette fin, le Traité y afférent invite la SADC à « élaborer des politiques ayant pour but de supprimer progressivement les obstacles à la libre circulation des capitaux et de la main d’œuvre, des biens et services et des personnes dans la Région en général, parmi les Etats membres ». Madagascar étant devenu membre à part entière et non entièrement à part de la SADC, les citoyens malgaches pourront circuler librement dans les 15 autres pays membres de la Communauté de Développement d’Afrique Australe après l’adoption de tous les instruments juridiques nécessaires.

Facilitation. En tout cas, l’objectif est de faciliter l’entrée sans visa de tout citoyen dans le territoire d’un autre Etat partie pour une durée maximale de 90 jours par an pour les visites effectuées bona fide (de bonne foi), pour autant que ces visites visent un but légitime, et ce conformément aux lois de l’Etat partie en question. Facilitation également du séjour – permanent ou temporaire – sur le territoire d’un autre Etat partie ; and last but not least, faciliter l’établissement et l’exercice d’un métier sur le territoire d’un autre pays. Avec ce que cela suppose d’harmonisation des lois des Etats parties qui doivent s’assurer que leurs lois nationales, règles et règlements d’application, sont compatibles avec les objectifs du Protocole en question qui prévoit une procédure de suspension temporaire en cas d’urgence dans un Etat partie pour des raisons de sécurité nationale, d’ordre public, de santé publique ou à cause de menaces graves.

  1. R.O
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2 Commentaires - Ecrire un commentaire

  1. Très bonne chose pour le tourisme et le commerce.

  2. QUID DE L’EBOLA ?????????????

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