Nomination de gouverneurs : Marc Ravalomanana interpelle la HCC

Marc Ravalomanana à la fête nationale de la Corée du Sud au Carlton hier.

L’intervention de la HCC est plus que jamais sollicitée pour mettre fin aux polémiques.

Deux nouveaux gouverneurs de région ont jusqu’ici effectué la passation de service avec leurs prédécesseurs une semaine après leur nomination. Il s’agit du gouverneur de la région de Haute Matsiatra Razafindrafito Lova Narivelo et celui d’Analamanga Rasoamaromaka Hery. Parallèlement à cette procédure administrative, le débat sur la constitutionnalité de la nomination continue de défrayer la chronique. Le président national du TIM Marc Ravalomanana a réagi sur la question hier lorsqu’il a été interrogé par les journalistes en marge de la célébration de la fête nationale de la Corée du Sud au Carlton à Anosy. « L’article 154 de la Constitution est claire. La fonction exécutive au niveau d’une région est exercée par un chef de région élu au suffrage universel. La nomination des gouverneurs à la place des chefs de région constitue une violation flagrante de la Constitution. Par ailleurs, on ne peut pas faire un essai avec la Constitution en disant que la nomination des gouverneurs n’est qu’une mesure transitoire. Pour moi, soit on applique la Constitution, soit on la suspend. Je me demande si l’on va dans la bonne direction ou dans la mauvaise direction.», a expliqué l’ancien président. Avant de rajouter : « Le silence de la HCC m’inquiète comme les autres observateurs de la vie politique. Gardienne de la Constitution, la Haute Cour Constitutionnelle ne doit pas rester bras croisés pour ne pas être accusée de complice. »

« Titre ». En marge de la passation de service entre le gouverneur d’Analamanga Rasoamaromaka Hery et son prédécesseur, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation Tianarivelo Razafimahefa a affirmé que la nomination des gouverneurs n’a rien d’inconstitutionnel et d’illégal. « La Constitution est scrupuleusement respectée. Le décret n°2019-1866 a été pris en application de la loi n°2014-020 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. L’article premier de ce décret dispose que la fonction exécutive au niveau d’une région est exercée par un chef de région portant le titre de gouverneur. », a précisé ce membre du gouvernement. A noter que l’avis de la Haute Cour Constitutionnelle n’est jusqu’ici demandé sur la nomination des gouverneurs à la place des anciens chefs de région. Le Sénat qui représente les Collectivités Territoriales Décentralisées dont les régions, hésite à faire jouer l’article 81 de la loi fondamentale qui prévoit que « la Haute Cour Constitutionnelle peut être consultée par tout Chef d’institution et tout organe des collectivités territoriales décentralisées pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d’acte ou sur l’interprétation d’une disposition de la présente Constitution ». On se demande quelle disposition le président du Sénat Rivo Rakotovao qui vient de rentrer au pays après une mission à l’extérieur, va prendre face à l’interpellation persistante d’une partie de l’opinion.

R. Eugène

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10 Commentaires - Ecrire un commentaire

  1. @ MARC :
    Pauvre taré, tu n’as aucun argument valable pour contrer la véracité de mes propos.
    Sale Dondrona Jomaka .

  2. Monsieur RAVALOMANANA doit pleurnicher encore auprès de la SADC pour le soutenir. Le problème de lui c’est sa dernière lettre n’a pas de suite auprès de cette Institution

  3. · Edit

    Zah tsy avy aminy antoko aiza sy aiza fa Président Ravalomanana ve mba nanao fifidianana chef de region sa nanendry ihany koa,mbola taminy androany Président Ratsiraka no nisy fifidianana an’izany tany aminy faritra sy faritany
    Koa amiko tsy ny maha Gouverneur na chef de Région no tokony ametrahana olana fa anarana tiana homena azy dia tsy olana fa avelao hiasa reo mba hampandrosoana faritra tsirairay

  4. Le babakoto BRANDON n’a rien à foutre qu’à faire du copier-coller de ses post débiles précédents . Une preuve de plus que c’est un écervelé à cause de son rongony ! Les gens ne sont pas fous pour échanger avec un dépravé pareil !

  5. Le Directeur des Études Juridiques de la Présidence l’a déjà confirmé : le terme de gouverneur et la nomination ne sont pas conformes à la Constitution. C’est clair et il n’y a rien à polémiquer. Le reste n’est qu’une recherche de justification fallacieuse de l’acte qui est déjà consommé car les IRK (ex-IRD) se contredisent entre eux.
    Il est donc normal que le HCC soit saisie car la Constitution NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉE, sauf si le régime qui l’a fait voter à coups de karinem-pokontany à l’époque veut la fouler aux pieds comme d’habitude.
    Autre chose, tout vrai Malagasy connaissant la vraie histoire de son pays ( celle qui n’a pas été écrite ) dira qu’il ne faut pas toucher Ambohitrandriamanjakatokana ( devenu Ambohitrimanjaka ), surtout pas de cette façon. C’est un tany fady. Vous êtes prévenus !
    Par ailleurs, remblayer 1000Ha de rizières est tout à fait contraire à Velirano N° 9.
    Conclusion : construire le Tanamasoandro un peu plus vers l’Ouest. Après le Golf du Rova. Il y a de la place et il n’a pas pas 1 000 Ha de rizières à remblayer. De plus, la distance ne pose aucun problème car la nouvelle ville sera desservie par une autoroute.
    Sinon ce sera du n’importe quoi, comme d’habitude !

  6. La loi chez nous est morte mais on l’applique quand on la veut pour les autres. Au lieu de faire n’importe quoi avec toutes ces nominations de gouverneurs etc. Il faut sauver la forêt qui brûle et l’insécurité partout. Depuis 9 mois que c’est qu’il a fait ??? Les Malagasy ont faim et souffrent Et encore il y a encore duelMalagasy.

  7. Andry ? faite attention les loups sont là pour piégé, commence viré les moutons qui faissent rien, conseil pour Andry.

  8. Faut laisser Andry fait son travail correctement , Ravalo avant , il a fait quoi ? foutre led malgache en prison + volé le bien des peoples.

  9. SADC hoe, tena mahaSADaiCatra ny zava-misy rehetra, na ny taloha na ny ankehitriny na ny ho avy. Ny mahamaika ny vahoaka dia ny hialany @ fahantrana mangitsokitsoka iainany izay lasa antso any an’efitra, tsy misy mpihaino ve sa tsy misy mihaino! Ny tanamasoandro ve no hanafaka izany sa ragova sa ny fahamaroan’ny entana tsy lafo vidy avy any ivelany mamono ny vokatra sy mpandraharaha malagasy. Iza no hamaky na hitsipona akotry? Ny lava orona ve nandao an’i gandhi? ary ny kelimaso ve nanadino an’i mao? Ny malagasy ve nandositra an’imboasalama?

  10. On n’attend plus qu’il aille encore pleurnicher auprès de la SADC , l’union Européenne et l’union Africaine ! Il n’a qu’à pousser aussi Rivo mainty à saisir la HCC tant qu’à faire . Et dire qu’il veut être chef de l’opposition officielle peut être du côté d’Ambohitrimanjaka avec ses sbires !

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