Communales : Renforcement des capacités des juridictions électorales

Jacaranda

« Renforcement des capacités du Conseil d’Etat et des Tribunaux Administratifs, en tant que juridictions électorales en charge des contentieux et de la proclamation des résultats ». C’est le thème de l’atelier organisé depuis hier jusqu’au 10 octobre prochain par l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes, sous l’égide du ministère de la Justice, en partenariat avec la HCC, la CENI, le PNUD et dans le cadre du Soutien au Cycle Electoral à Madagascar (SACEM).

« Ady an-trano ». Les Tribunaux Administratifs (TA) sont effectivement juge en premier et dernier ressort de toutes les requêtes contentieuses relatives aux élections territoriales. Ce sont les TA qui procèderont à la proclamation officielle des résultats dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication des résultats provisoires par la CENI. Quant au Conseil d’Etat, il statue en cassation sur tout pourvoi formé pour violation de la loi contre les jugements rendus par les TA. A propos, le Conseil d’Etat s’est déjà prononcé sur des « ady an-trano » ou litiges internes au sein d’un même parti, à savoir le TIM ou au niveau d’une même plateforme en l’occurrence l’IRD. Le problème est né du fait que le TIM aussi bien que l’IRD, ont donné des mandats à des candidats différents dans une même commune. Le Conseil d’Etat devait alors valider les candidatures qui étaient arrivées en premier auprès de l’OVEC.

Interprétation commune. Promouvoir une lecture et une interprétation communes de la loi, c’est justement l’objectif de l’atelier qui vise à « renforcer l’appropriation du cadre normatif régissant les élections communales et promouvoir une lecture et une interprétation communes des dispositions législatives et réglementaires, en vue d’une optimisation de la fonction juridictionnelle ; renforcer la connaissance et la maîtrise des dimensions réelles des élections communales par les membres des juridictions électorales ; optimiser la gestion des contentieux électoraux et la proclamation des résultats des élections communales ; promouvoir la mutualisation des acquis et des investissements réalisés en matière électorale, par un cadre de concertation HCC – CENI – Conseil d’Etat – TA ». Et ce, pour le bon déroulement et la crédibilité des élections communales du 27 novembre 2019.

Recueillis par R.O

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