Sénat : Lylison René remplacé par Niry Randriamanantena

Jacaranda

« Le mandat de député est incompatible avec l’exercice de tout autre mandat public électif et de tout emploi public, excepté l’enseignement ». Ces dispositions de l’article 71 de la Constitution sont applicables par analogie au Sénat, a rappelé la HCC, dans son arrêt en date d’hier. Et de se référer également à la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat, ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar qui dispose en son article 70, alinéa 3 que « Le sénateur qui a accepté, en cours de mandat, une fonction incompatible avec celui-ci ou qui a méconnu les dispositions de la présente section, est également démissionnaire d’office, à moins qu’il ne se démette volontairement ».

En instance. Selon le juge constitutionnel, « la fonction de gouverneur fait partie des emplois publics incompatibles avec celle de sénateur ». Et de constater alors la vacance d’un siège de sénateur suite à la nomination de Lylison René au poste de gouverneur de la Région SOFIA. Il est remplacé au Palais d’Anosikely par Niry  Lanto Randriamanantena, le  quatrième de la liste MAPAR de Mahajanga. Le n°3 de la liste ayant déjà remplacé Paul Bert Velontsara, élu député aux dernières législatives, a fait remarquer la HCC. Laquelle n’a pas encore statué sur la déchéance ou pas du sénateur Mananjara Andriambololona, quoique le dossier soit en instance à Ambohidahy depuis un mois. Bien avant le dossier Lylison René, qui est sans doute plus facile  à évacuer.

Recueillis par R.O

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